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Les libraires en appellent au soutien de l'Etat

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Une proposition de loi pour interdire aux écoles privées de vendre les manuels scolaires

Par Hassan Benadad le 12/01/2021 à 20h12

Kiosque360. Le PJD a présenté une proposition de loi visant à augmenter les sanctions contre les responsables d’écoles privées qui s’adonnent au commerce des livres et des fournitures scolaires. Une pratique interdite par la loi n° 06-00 et qui porte préjudice aux libraires.

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Le groupe parlementaire du PJD a soumis à la Chambre des représentants une proposition de loi interdisant aux écoles privées de vendre des manuels et des fournitures scolaires. Le quotidien Al Massae rapporte, dans son édition du mercredi 13 janvier, que ce texte souligne que le phénomène de la vente des livres à l’intérieur de ces écoles a pris de l’ampleur ces dernières années. Car les responsables de ces établissements signent des contrats d’exclusivité avec une seule librairie vers laquelle ils orientent les parents d’élèves. Du coup, les écoles privées sont devenues détentrices du monopole du marché des manuels scolaires, portant ainsi préjudice à un grand nombre de libraires.

 

La proposition de loi indique que ces pratiques violent la loi n° 06-00 formant statut de l'enseignement scolaire privé. Laquelle loi interdit aux écoles privées de vendre des livres, des manuels et des fournitures scolaires sous peine d’une amende allant de 10.000 à 50.000 dirhams. La nouvelle proposition de loi propose l’augmentation de l’amende de 20.000 à 100.000 dirhams en cas de récidive et l'interdiction à l'auteur de l'infraction de créer ou de gérer une école pour une durée allant de 2 à 10 ans.

 

Le quotidien Al Akhbar rapporte que le chef du gouvernement avait, lors d’une rencontre de communication, été interpellé sur ce lourd dossier dont les ministres successifs de l’Education nationale avaient évité de se saisir. Une situation de monopole que les libraires dénoncent depuis des années en affirmant que les écoles privées se sont adonnées au commerce des livres dans un cadre de concurrence déloyale et illégitime.

 

Le Forum marocain du consommateur (FOMAC) avait, pour sa part, mis en garde les autorités compétentes sur la transformation de ces écoles en «espaces de commerce» sachant, dit-il, qu’elles sont catégorisées dans le secteur des services conformément à la loi 06-00. Du coup, ajoute le FOMAC, le lobby de l’enseignement privé fait une concurrence déloyale aux libraires et aux commençants de fournitures scolaires. Encore faut-il préciser que les responsables de ces écoles ne s’acquittent pas des impôts auxquels sont assujettis les libraires dans une opération assimilée à de l’évasion fiscale, conclut la même source.