Une source judiciaire démonte l’avis du GTDA sur l’affaire Bouachrine

L’avis du groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA, rattaché à l’ONU) au sujet de l’affaire du journaliste Taoufik Bouachrine continue de susciter les réactions et les analyses.

Une source judiciaire, dans un document dont Le360 détient copie, en recense les lacunes et elles sont nombreuses.

A commencer par le fait d’émettre un avis sur une affaire toujours en cours de traitement par la justice, ce qui constitue un grave outrage à la justice d’un pays souverain et à un pouvoir auquel le GTDA ne saurait en aucun cas se substituer.

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La même source affirme que les agissements du GTDA ont perturbé la communication entre les autorités marocaines et ce groupe. Du coup, le GTDA s’est mis à reprocher aux autorités marocaines le fait de ne pas lui transmettre des preuves remettant en cause les dires de la défense du journaliste. Une autre dérive, encore une, car ces preuves ne sauraient être transmises à des tiers alors que l’affaire est toujours traitée par la justice, et ce de par la force d’une loi qui existe partout dans le monde.

Pour l’analyste, le GTDA dit dans son avis avoir confiance en la justice marocaine et, en même temps, se base sur les seuls dires des avocats de la défense de Taoufik Bouachrine pour émettre une série de jugements de valeur.

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La source judiciaire ajoute que le GTDA appelle au respect du droit du journaliste à la protection garantie par l’Article 19 de la Convention internationale relatives aux droits civiques et politiques, mais omet de dire que ce même droit doit être garanti à ses victimes selon les termes de la même convention et tous les accords internationaux relatifs aux droits de l’Homme.

«Le GTDA affirme que les plaintes contre Bouachrine n’étaient pas fondées, mais a-t-il le droit de se substituer aux institutions judiciaires marocaines pour priver des victimes de faire valoir leur droit?», s’interroge la même source qui ajoute que, comme tout citoyen marocain, Taoufik Bouachrine est responsable de ses faits et actes.

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Quant à la demande de le relaxer, l’expert judiciaire rappelle qu’il s’agit là encore d’une immixtion inacceptable dans le travail de la justice. Il renvoie le GTDA aux articles de la Constitution marocaine (107, 108 et 109 essentiellement) qui mettent les magistrats à l’abri de toute influence que ce soit de la part de l’Exécutif ou au sein de l’appareil judiciaire lui-même.

L’analyste termine en affirmant que l’avis du GTDA n’engage que lui-même puisqu’il ne revêt aucun caractère contraignant.