Vidéo. Dons Covid-19: toujours pas de déductibilité, voici la formule finalement retenue à la Chambre des conseillers

Le Parti de l’Istiqlal a été le premier à avoir réclamé une loi de finances rectificative et ce, depuis le début de l’épidémie, tient à rappeler Rahhal El Mekkaoui, conseiller parlementaire istiqlalien et membre du Comité exécutif de ce parti.

Selon lui, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) préparé par le gouvernement El Othmani ne répond pas aux attentes des Marocains, en n'accordant que très peu d’intérêt à l’emploi et aux secteurs prioritaires (éducation, santé, etc).

«Nous nous attendions à un PLFR qui assoit les bases d’une véritable relance de l’économie. Malheureusement, mises à part quelques rares dispositions, notamment celles consacrées au secteur de l’immobilier, les autres mesures restent timides, à l’image de celles destinées à protéger et à encourager la consommation du produit local», a-t-il ajouté.

Rahhal El Mekkaoui regrette le fait que le gouvernement n'a pas retenu les propositions du parti de l’Istiqlal, dont celles visant à améliorer le pouvoir d’achat des Marocains, à alléger la pression fiscale, à soutenir l’emploi dans l’éducation et la santé, ainsi que tous les secteurs durement touchés par la crise sanitaire (tourisme, location de voitures, etc.).

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En revanche, l’un des principaux amendements retenus ce jeudi 16 juillet lors de la réunion de la commission des finances, est celui introduisant l’exonération totale des droits d’enregistrement d’un bien immobilier destiné à l’habitation, lorsque le prix est inférieur à 250.000 dirhams.

La réduction des droits d’enregistrement reste toutefois acquise à hauteur de 50% pour les locaux et les terrains dont le prix se situe entre 250.000 et 2,5 millions de dirhams (au lieu de 1 million de dirhams dans la première mouture du PLFR).

Enfin, concernant la déductibilité des dons au Fonds spécial Covid-19 (cette mesure était prévue dans la version initiale du PLFR avant qu’elle ne soit supprimée par la commission des finances à la chambre des représentants), nous apprenons que les conseillers n’ont pas réussi à rétablir la déductibilité pour les contributions mobilisées jusqu’à ce jour dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

La seule nouveauté introduite par les conseillers à ce sujet, suite à une proposition émanant du gouvernement, consiste à autoriser la déductibilité aux dons futurs destinés à l’Etat.

Pour cela, il a été question d’amender l’article 10 du Code général des impôts qui limitait la déductibilité fiscale aux charges liées aux dons faits à un certain nombre d’institutions (Habous publics, Entraide nationale, associations reconnues d’utilité publique, université Al Akhawayn, etc.).

La formule proposée aujourd’hui par le gouvernement n'a fait que rajouter les dons à l'Etat à cette liste.

«Cette mesure a le mérite de donner plus de visibilité aux entreprises qui souhaiteront à l’avenir contribuer à un effort collectif de solidarité nationale», se félicite Rahhal El Mekkaoui.