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Vidéo. Etat d’urgence sanitaire: le projet de décret-loi adopté, à l’unanimité, en commission parlementaire (Document)

Par Rahim Sefrioui le 23/03/2020 à 13h23 (mise à jour le 23/03/2020 à 13h49)

A la Chambre des représentants, les députés siégeant à la commission de l’Intérieur ont adopté ce 23 mars 2020 le projet de décret-loi relatif à l’état d’urgence sanitaire. Explications.

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Au parlement, la commission de l’Intérieur, composée de députés siégeant à la Chambre des représentants, a adopté, ce lundi 23 mars et à l’unanimité, le projet de décret-loi relatif à l’état d’urgence sanitaire. 

 

Il s’agit du projet de décret-loi n°2.20.292 portant promulgation des dispositions relatives à "l'Etat d'urgence sanitaire" et aux procédures de cette déclaration, qui avaient été examinées et approuvées, hier, dimanche 22 mars, en conseil de gouvernement.

 

Adopté par le gouvernement, conformément aux dispositions de l'article 81 de la Constitution, ce texte de loi prévoit les mesures préventives urgentes, prises par les autorités publiques pour endiguer la propagation du coronavirus. 

 

Ce projet de décret-loi permet aussi de définir le cadre juridique dans lequel les autorités publiques seront amenées à agir, en vue de prendre l'ensemble des dispositions adéquates et nécessaires en application de la proclamation de "l'Etat d'urgence sanitaire", dans l'ensemble des régions administratives, préfectures, provinces ou communes urbaines ou rurales du Royaume, ou à travers l'ensemble du territoire national, en cas de nécessité.

 

Ces autorités sont amenées, dans le cadre de la promulgation de ce décret-loi, à prendre les mesures nécessaires à chaque fois que la sécurité des personnes est menacée par une épidémie ou une maladie contagieuse et que la situation impose des mesures urgentes pour les protéger de ces maladies et limiter leur propagation, explique un communiqué émis par le chef du gouvernement, rendu public hier, dimanche 22 mars. 

Coronavirus: le projet de décret sur l'état d'urgence sanitaire adopté en Conseil de gouvernement

 

Au cours de cette période, les autorités publiques pourront prendre toutes les mesures nécessaires, à travers des décrets, des décisions administratives, des circulaires ou encore des communiqués, dans le but d'une intervention immédiate et urgente pour parer à tout développement éventuel de la situation épidémiologique, ainsi que pour la mobilisation de tous les moyens disponibles à la préservation de la vie des personnes et la garantie de leur sécurité, selon la même source.

 

En vertu de ce projet, toute violation des instructions et décisions émanant par les autorités publiques est passible d'une peine d'un à trois mois d'emprisonnement et d'une amende allant de 300 à 1.300 dirhams ou de l'une des deux peines, sans préjudice de la peine pénale la plus lourde, poursuit ce communiqué du chef du gouvernement, qui indique que les mesures prises n’entravent pas la continuité des services publics offerts aux citoyens.

 

 

 

Au début des travaux de cette commission parlementaire, Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a pris la parole pour expliquer l’urgence de l’adoption de ce texte de loi.

 

Dans des mots simples, il a dévoilé les étapes prises par les autorités avant d’en arriver à la proclamation de l'état d’urgence sanitaire. Pour réussir à dépasser cette étape difficile pour notre pays, Abdelouafi Laftit a déclaré qu'il comptait sur l’implication de l'ensemble de la population, dont la plus précieuse contribution que chacun puisse apporter est de rester chez soi.

 

 

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