Vidéo. Rapport d’Amnesty International: voici comment et pourquoi des poursuites judiciaires sont possibles

Le 22 juin dernier, Amnesty International publiait un rapport à charge contre le Maroc. Accusant, sans preuve, les autorités et les renseignements marocains d’espionnage, l’ONG a été sommée de présenter des preuves étayant ce rapport ou des excuses au Maroc. Se terrant dans un mutisme sans fin, AI démontre l’aspect tendancieux de son rapport, basé sur des allégations plutôt que sur des preuves tangibles.

Dans ce contexte et sans retour de la part de l’ONG, cette affaire pourrait prendre une dimension judiciaire. Interrogé sur le contenu du rapport d'AI, Maître Al Ajouti, avocat au barreau de Casablanca a indiqué: «Ce n’est pas un rapport technique ou scientifique, mais un ensemble de fausses déclarations et de données non vérifiées, non authentifiées, qui accuse les autorités d’une opération présumée d’espionnage. A ce jour, l’organisation n’a pas pu prouver ni donner de preuves tangibles de ces accusations.»

Partant de ce constat, l’avocat déplore l’attitude d’Amnesty International et explique que l'action en justice reste le dernier recours. 

Lire aussi : Vidéo. Rapport d’Amnesty: les révélations troublantes du SG du ministère chargé des Droits de l’Homme

"Cependant, on ne peut pas nuire à l’image du Maroc en publiant un rapport plein de fausses déclarations ou d’allégations mensongères sans une réaction du gouvernement attaqué. En se référant au droit anglais, des poursuites pourraient être intentées en se basant sur la loi de la Defamation Act", explique Maître Al Ajouti.

La Defamation Act est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui a réformé la loi anglaise sur la diffamation sur les questions du droit à la liberté d'expression et de la protection de la réputation.

Des actions en justice pourraient donc être lancées contre AI pour diffamation.

"Trois critères peuvent être retenus pour s'appuyer sur la loi de la Defamation Act: premièrement, lorsqu’il s’agit de fausses déclarations; deuxièmement, lorsque le demandeur est visé et en l'occurrence, c’est le Maroc; et enfin lorsque la diffamation a été publiée par n’importe quel support de publication", ajoute-t-il.

La loi anglaise permet aussi à n’importe quel individu de saisir la justice britannique, même si celui-ci ne réside pas en Grande-Bretagne et même s’il n’a pas la possibilité d’entrer sur le territoire britannique.

Lire aussi : Scandale d’Amnesty international: appel à traduire l’ONG en justice

"Si le plaignant peut intenter une action en justice à partir de l’étranger, l’avocat en charge devra être habilité à plaider devant les tribunaux anglais", précise l’avocat.

Dans une affaire de diffamation, le critère retenu est le nombre de personnes qui ont été touchées par l’information.

"Ce rapport a été relayé par de nombreux médias à travers le monde, notamment par de nombreux journaux anglais. Or, le montant du préjudice et de l’indemnisation dépend du nombre de publications concernant le rapport", explique-t-il.

"L’image du Maroc ayant été négativement impactée par les propos diffamatoires du rapport, les opérateurs du tourisme pourraient intenter cette action. L’association des présidents des communes et des régions peut aussi intenter cette action, car les investissements étrangers peuvent être affectés par ce genre de rapport. Si des associations et des conglomérats économiques ayant des raisons de réagir intentent, ensemble, des poursuites, je pense que cette action pourrait aboutir et le montant de l’indemnisation serait conséquent. Ainsi pourrions-nous discréditer les propos de cette ONG aux yeux du monde", conclut Maître Mourad Al Ajouti.