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Cover_Vidéo: تعرفوا لماذا القانون الجنائي هو الخاسر في الدورة التشريعية 2020
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Vidéo. Réforme du Code pénal, droit de grève: les députés et conseillers du Parlement devant un nouvel échec

Par Mohamed Chakir Alaoui et Yassine Benmini le 24/07/2020 à 11h36 (mise à jour le 24/07/2020 à 11h54)

Les députés et les conseillers ont clôturé hier, jeudi 23 juillet, la session d'avril 2020 de la quatrième année de la législature en cours. Ils reconnaissent avoir encore échoué sur deux importants projets, pourtant très attendus: la réforme du Code pénal et la loi liée au droit de grève.

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Aussi bien les députés de la majorité, dont ceux du Parti de la Justice et du Développement (PJD) et du Mouvement Populaire, que ceux de l'opposition (principalement ceux du Parti Authenticité et Modernité -PAM) saluent "les réalisations" accomplies au cours de cette session, mais dénoncent "la lenteur "qu'a connue la production législative au cours de cette période.

 

Amina Maelainine, députée du PJD, a qualifié, dans une déclaration pour Le360, de "positif" le bilan de la session parlementaire d'avril 2020, qui a été essentiellement consacré aux projets de lois dédiés à la lutte contre les effets de la pandémie du Covid-19.

 

Après avoir évoqué l'importance de l'adoption de la loi de finances rectificative pour le reste de l’année en cours, Amina Maelainine a regretté le fait que la réforme du code pénal "continue à diviser" les différents groupes parlementaires, aussi bien dans les rangs de la majorité que dans ceux de l'opposition.

 

"C'est une problématique qui persiste depuis 2016 au sein de la Chambre des représentants", a-t-elle rappelé, indiquant que "les divergences portent en grande partie sur une disposition criminalisant l'enrichissement illicite".

 

 

 

"Il n'y a pas d'autre divergence. Au sujet de l'avortement (sa dépénalisation sous conditions, Ndlr), les groupes sont parvenus à un consensus", a-t-elle assuré.

 

A une question de savoir si ce blocage ne serait pas lié à la question des libertés individuelles, cette députée du PJD a précisé que cette revendication ne figure même pas dans les termes du texte qui a été soumis au Parlement.

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"J'espère que les députés pourront avancer {sur ce chantier} lors de la rentrée parlementaire d'octobre pour que ce projet de loi sur la réforme du Code pénal puisse être adopté", a-t-elle souhaité.

 

Rappelons par ailleurs que le projet de loi organisant le droit de grève, est lui aussi confronté à un blocage à la deuxième Chambre, des divergences profondes opposant les conseillers de la Confédération générale des entreprise du Maroc (CGEM), et ceux des syndicats qui y sont représentés.