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Vidéo. Réforme du code pénal: trois nouveaux crimes de blanchiment d'argent répertoriés

Par Mohamed Chakir Alaoui et Yassine Benmini le 24/12/2020 à 15h00 (mise à jour le 24/12/2020 à 16h08)

Déjà vieille de 10 ans, la réforme du Code pénal s'oriente vers des amendements durcissant la lutte contre les crimes ayant trait au blanchiment d'argent.

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La Chambre des représentants a entamé cette semaine un débat parmi les députés siégeant dans la commission de la Justice au sujet d'un projet de loi amendant le Code pénal, en criminalisant de nouvelles formes de blanchiment d'argent.

 

"De nouveaux types de blanchiment sont apparu, au moment où ce fléau n'était pas considéré comme un crime à part entière et indépendant" dans la société, affirme, dans une déclaration pour Le360, Mina Talbi, députée issue de l'Union socialiste des forces populaires (USFP, coalition).

 

Le projet de loi sur les sanctions punissant les nouvelles formes du blanchiment d'argent, complétant les dispositions du Code pénal en la matière avait été présenté par le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader. Selon le texte de loi actuellement en vigueur, "le blanchiment d'argent est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquis de manière illégale, en le réinvestissant dans des activités légales. Par exemple, le blanchiment de fraude fiscale est la réintroduction dans le circuit économique de l’argent dissimulé aux services fiscaux".

 

Cette avocate au barreau de Rabat a expliqué que le Maroc a mis en oeuvre "une nouvelle approche pour combattre ce problème" en établissant une liste de "vingt crimes liés au blanchiment".

 

"Aujourd'hui, trois nouveaux crimes vont être rajoutés à cette liste formant le code pénal", explique la députée.

La nouvelle loi sur le blanchiment d’argent atterrit en commission parlementaire

 

Il s'agit, selon la députée socialiste, "de blanchiment via les nouvelles technologies d'information, du blanchiment pyramidal (en lien avec des activités commerciales, aux sources de financement illégales), et un troisième type de blanchiment, qui a trait à divers crimes financiers".

 

Mina Talbi estime que "ces trois amendements au Code pénal entrent dans le cadre de la lutte inlassable contre la corruption et les fraudes financières".

 

La commission parlementaire de la justice poursuivra mardi prochain, 29 décembre 2020, son débat sur ces amendements, avant leur adoption.