11-Janvier: grâce royale au bénéfice de 756 personnes condamnées par la Justice

Le roi Mohammed VI.

Le roi Mohammed VI. . DR

À l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance, le roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa grâce à 756 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.

Le 11/01/2021 à 06h54

Ci-après le texte intégral du communiqué du ministère de la Justice. 

"À l'occasion de la commémoration de la Présentation du Manifeste de l'Indépendance, de cette année 1442 H. - 2021 G.

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 756, et se présentent comme suit : Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 493 détenus se répartissant comme suit:

- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 17 détenus.- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 475 détenus.- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit d'un (01) détenu.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 263 personnes se répartissant comme suit : - Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 91 personnes.- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 25 personnes.- Grâce sur la peine d’amende au profit de 138 personnes.- Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 09 personnes."

Le 11/01/2021 à 06h54