Accorder ou non la nationalité marocaine à un étranger marié à une Marocaine?

Début septembre, les réseaux sociaux se sont enflammés. Des commentaires parfois violents, haineux, vulgaires.

De trop nombreux internautes ne contrôlent ni la source ni la fiabilité de l’information. Incapables de comprendre les informations, ils véhiculent de fausses idées, reprises par d’autres, sans contrôle. Et je ne parle que d’internautes de bonne foi. Quand il s’agit de créer volontairement de l’intoxication pour chauffer les esprits ou porter atteinte au pays, la manipulation de l’information atteint son paroxysme.

En fait, il ne s’agissait que d’un projet de loi présenté au gouvernement par le ministère de la Justice.

Maintenant, admettons que l’information soit réelle. Où est le problème? Moi je n’en vois pas! Et vous?

Les commentaires sur les réseaux sociaux faisaient des confusions entre nationalité, religion et culture, dénonçant une menace pour l’identité marocaine!

Pourtant, notre identité est composée de multiples nationalités et cultures, brassées depuis des siècles. Pourtant, parmi nos concitoyens expatriés, la majorité a une double nationalité.

Je suis certaine que ces internautes déchaînés rêvent d’obtenir des nationalités occidentales!

Pourquoi un étranger marié à une Marocaine cherche-t-il à avoir sa nationalité? Il faudrait être dans cette situation pour comprendre.

La nationalité marocaine a toujours été transmise par le père. À partir de 2007, la mère marocaine a eu le droit de transmettre sa nationalité à ses enfants nés de père étranger.

Il est très difficile d’obtenir la nationalité marocaine. Mais attention, pour ceux qui l’obtiennent et ne sont pas musulmans, la polygamie est interdite!

Selon le Code de la nationalité, est Marocain un enfant né d’un père marocain, d’une mère marocaine et d’un père inconnu, tout enfant né au Maroc, même de parents étrangers, un enfant né au Maroc d’une mère marocaine et d’un père apatride et un enfant né au Maroc de parents inconnus. Si, lors de sa minorité, son père étranger apparaît, cet enfant prend la nationalité de son père. L’enfant nouveau-né trouvé au Maroc est présumé, jusqu’à preuve du contraire, Marocain.

Les étrangers mariés à des Marocaines souhaitent avoir la nationalité pour des questions pratiques.

L’époux étranger doit avoir un titre de séjour. Étant étranger, il ne doit pas passer plus de 3 mois au Maroc, sinon, il encourt une amende de 2.000 à 20.000 dirhams et une peine d’emprisonnement d’un mois à six mois, ou l’une des deux peines.

L’époux étranger doit demander une carte de séjour et une immatriculation auprès de la préfecture de Police dans les centres urbains ou de la Gendarmerie royale en milieu suburbain ou rural.

Parmi les documents exigés, un certificat médical et le casier judiciaire de moins de 3 mois, pour vérifier si le demandeur ne menace pas l’ordre public. Il doit justifier d’une connaissance suffisante de la langue arabe et de moyens de subsistance.

Après étude du dossier, une carte de séjour est délivrée, valable une année. Deux mois avant sa date de péremption, il faut faire une demande pour l’année qui suit. La carte de séjour est renouvelée 3 fois. En principe, après 4 ans de séjour au Maroc, une carte valable 10 ans est délivrée.

Si la carte de séjour expire sans être renouvelée, l’étranger est pénalisé: 3.000 à 10.000 dirhams et un à six mois de prison, ou l’une des deux sanctions. L’étranger doit signaler tout changement de résidence, sinon il est pénalisé: 1.000 à 3.000 dirhams.

L’ensemble de ces démarches sont prenantes et pesantes. Majid: «Je vis au Maroc depuis 30 ans. Je me sens pleinement marocain, père et grand-père de 11 Marocains et toujours considéré comme étranger. C’est injuste!»

L’étranger ne peut travailler dans la fonction publique.

Un autre problème que les gens méconnaissent: Faouzi, Égyptien, 71 ans: «Avant de m’installer avec ma famille au Maroc, j’ai travaillé 22 ans en Belgique. Avec mon argent, ma femme a acheté une ferme. On y a vécu 18 ans en faisant de l’agriculture. Au décès de ma femme, j’ai appris que je ne peux hériter de la ferme! Comme nous n’avons que des filles, mes beaux-frères et belles-sœurs ont hérité une belle part du fruit de mon labeur et moi, walou!»

En effet, les terrains agricoles ne peuvent appartenir à des étrangers!

Une étrangère mariée à un Marocain a droit à la nationalité marocaine sous conditions: mariée depuis plus de cinq ans, résidant avec lui régulièrement et toujours mariée au moment de la demande.

Une personne ayant acquis la nationalité peut en être déchue si elle est condamnée: pour attentat ou offense au Souverain ou à la famille royale, crime ou délit contre la sûreté intérieure ou extérieure de l’Etat, terrorisme, crime pénalisé par plus de cinq ans de réclusion, si elle s’est soustraite à ses obligations militaires et si elle a accompli au profit d’un État étranger des actes incompatibles avec la qualité de Marocain ou préjudiciables aux intérêts du Maroc.

Le projet de loi propose comme condition pour les époux étrangers une résidence habituelle et régulière au Maroc pendant au moins cinq ans.

Ce projet de loi a été lancé en 2013 par Mustapha Ramid, alors ministre de la Justice et des Libertés, et repris en 2017 par la majorité gouvernementale (PJD, MP, USFP, UC et PPS). Récemment, le groupe parlementaire du MP l’a relancé.

Le projet est en cours de ratification au sein du gouvernement. Espérons sa mise en application pour éradiquer cette discrimination à l’égard des hommes.