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Mustapha Bakkoury.

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Affaire Bakkoury: interdiction de quitter le territoire, voici ce que dit la loi

Par Mohamed Chakir Alaoui le 02/04/2021 à 17h38 (mise à jour le 02/04/2021 à 18h12)

Mustapha Bakkoury, le président du directoire de Masen, n'a pas pu embarquer le dimanche 28 mars à bord d'un vol direct en partance de Casablanca pour Dubaï. Il en a été empêché par une décision du parquet. Voici ce que dit la loi dans ce cas de figure.

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De sources concordantes, Le360 apprend que cette décision est liée à un rapport de la Cour des comptes. La mesure de fermeture des frontières était signalée à la police, comme c'est le cas en général sous le code de SIM, qui veut dire en termes judiciaires, "Sortie interdite du Maroc", selon nos sources.

 

Il est reproché à Mustapha Bakkoury, selon ces sources qui citent le parquet de Rabat, une "mauvaise gestion financière" dans la conduite de Masen, l'Agence marocaine pour l'énergie durable, qui est une société marocaine de droit privé, à capitaux publics, créée en 2010.

 

Selon nos sources, la procédure judiciaire a été déclenchée suite à un "rapport de la Cour des comptes" que dirige actuellement Zineb El Adaoui. Jusqu'au dimanche 28 mars au soir, à l'heure du départ de l'avion, "ni Bakkoury, ni son staff dépêché à Dubaï" n'étaient au courant que le patron de Masen faisait l'objet d'une mesure d'interdiction de quitter le territoire national.

Vidéographie. Comment Mustapha Bakkoury a failli dans la gestion de Masen

 

Selon nos sources, plusieurs interrogations avaient néanmoins commencé, dans les semaines précédant ce départ, sur le fait de savoir pourquoi Mustapha Bakkoury n'avait pas été revu dans les bureaux de l'agence, situés à Rabat.

 

SIM, mode d’emploi

Quand il s'agit d'une enquête diligentée par la Cour des comptes, c'est le gouvernement, une fois avisé, qui saisit le parquet général pour l'ouverture d'une enquête lorsque l'affaire concerne des dysfonctionnements financiers dans la gestion d'un ministère ou d'un établissement public, ont expliqué pour Le360 des avocats aux barreaux de Rabat et de Casablanca.

 

Une fois le parquet général informé, celui-ci transmet donc le dossier à un procureur de la ville où les faits reprochés ont été commis. Selon la loi, la suite du dossier est prise en charge par un juge d'instruction. Ce dernier magistrat a alors devant lui deux choix: soit il ordonne l'incarcération du mis en cause, soit il engage des poursuites judiciaires en état de liberté provisoire avec l'enclenchement de la procédure de fermeture des frontières.

 

Reste un dernier point à clarifier: SIM concerne l'interdiction de sortie du territoire et AMI, un autre terme utilisé dans le jargon de la police, signifie "Admission au Maroc interdite". Celle-ci n'est appliquée que très rarement dans notre pays en cas d'atteinte à la sécurité et à l'intégrité du pays.