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Affaire Hamza mon bb: voici ce que risquent les personnes impliquées, dont les sœurs Batma

Par Leïla Driss le 30/12/2019 à 13h18

Les personnes impliquées dans l’affaire Hamza mon bb encourent de lourdes sanctions, prévues par le code pénal. Ce lundi 30 décembre, celles-ci ont été déférées devant le parquet près le tribunal de première instance de Marrakech. Explications.

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Les personnes impliquées dans l’affaire Hamza mon bb risquent de lourdes sanctions en vertu de la législation en vigueur dans le royaume.

 

Cela peut équivaloir à une peine de prison ferme de six mois à trois ans, assortie d’une amende de 2.000 à 20.000 dirhams, comme le stipule l’article 447 (alinéa 1) du Code pénal. Cet article punit «l’interception, l’enregistrement, la diffusion ou la distribution de paroles ou d’informations émises dans un cadre privé ou confidentiel, sans le consentement de leurs auteurs».

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Et ce n’est pas tout. L’article 447 (alinéa 2) de ce même texte de loi sanctionne «la diffusion ou la distribution de fausses allégations ou de faits mensongers». Dans ce cas de figure, les peines de prison vont d’un an à trois années et à une amende de 2.000 à 20.000 dirhams.

 

Sachez enfin que l’Article 538 du Code pénal prévoit d’autres sanctions contre «quiconque au moyen de la menace, écrite ou verbale, de révélations ou d'imputations diffamatoires, extorque soit la remise de fonds ou valeurs, soit la signature ou remise des écrits (…) est coupable de chantage». Ce dernier article prévoit une peine de prison d'un à cinq ans et d'une amende de 120 à 2 000 dirhams.