Assurance-maladie: le ministère de la Santé promet une révision des bases de remboursement en vigueur

Une réunion s’est tenue le jeudi 17 mars dernier au siège du ministère de la Santé et de la Protection sociale à Rabat, avec la participation des syndicats représentant les médecins du secteur libéral, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Aït Taleb, et le directeur général de l’Agence nationale d’assurance maladie (ANAM), Khalid Lahlou. Ces syndicats viennent de communiquer sur les principales conclusions de cette réunion.

Au cours de cette réunion, les médecins du secteur privé ont tenu à mettre en avant leurs principales revendications, notamment la révision de la tarification nationale de référence (TNR). Contacté par Le360, le professeur Jaâfar Heikel, épidémiologiste et économiste de la santé, a expliqué que le ministère de la Santé s'était engagé à préparer le dossier de révision de la tarification nationale de référence (TNR) d’ici la fin du mois d'octobre 2022.

Il a tenu à rappeler que la TNR était un tarif de référence sur la base duquel s'effectuent les remboursements des frais de santé dans le cadre du régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO). Ce tarif est ainsi décidé en concertation entre les organismes gestionnaires de cette assurance et les professionnels de santé, dans le cadre de conventions liant ces parties.

Lire aussi : Bras de fer entre les médecins du secteur libéral et le ministère de la Santé: vers une sortie de crise?

Depuis 2006, ce tarif n’a pas été révisé, et ce, même si la loi n°65-00 portant code de la couverture médicale de base instaure une révision tous les trois ans, afin d'accompagner la hausse du prix des prestations, au fil du temps. Les praticiens réclament ainsi l'application de la loi, notamment puisque les prix de ces actes de soins ont évolué, au moment où les TNR ont stagné pendant plus de 15 ans, d’où une discordance entre les tarifs appliqués et la réalité sur le terrain, a précisé le Pr Heikel.

C’est dans ce contexte que le ministère de la Santé et l’ANAM ont été invités à réaliser une comptabilité analytique de chaque acte de santé pour en déduire combien chaque prestation coûte réellement actuellement, afin d’établir une base de facturation de ces actes de soin.

Selon Jaâfar Heikel, un reste à charge élevé est payé par les patients, en conséquence de cette discordance. Par exemple, un patient paie 300 dirhams pour une consultation chez un spécialiste, mais il n’est remboursé que de 120 dirhams, sur la base d'un tarif de référence de 150 dirhams (soit un pourcentage de 80%).

Lire aussi : AMO: le Dr Saïd Afif déplore la «diabolisation» des médecins libéraux et défend leurs revendications

Les patients paient donc actuellement plus de 54% des prix des prestations qui leur sont fournies, alors qu'ils sont couverts à 80% par l'assurance maladie. En principe, le reste à charge ne doit pas dépasser les 20%, mais ce n’est malheureusement pas le cas.

Le Dr Saïd Afif, président du Collège syndical national des médecins spécialistes privés, est du même avis que le Pr Jaâfar Heikel. Le Dr Afif avait en effet souligné dans une précédente parution sur Le360, que les praticiens du secteur libéral souhaitaient qu'il y ait une révision calculée sur la base du coût réel de chaque prestation, comme cela a pu être recommandé par la Commission du nouveau modèle de développement. Cela permettra aux patients de payer un minimum de leur poche, puisqu'ils sont couverts à un taux de 80%.

En plus de la révision de la tarification nationale de référence, le ministère de la Santé s’est engagé à réviser la nomenclature générale des actes professionnels, pour porter le nombre d’actes remboursables de 3.000 à 7.000. Le ministère a aussi promis d'élaborer une liste d’incitations pour les médecins et dentistes, en coordination avec la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Des réunions techniques sont donc prévues prochainement, afin d’examiner l'ensemble des détails liés à ces points, qui ont été à l'ordre du jour de la réunion de jeudi dernier.