Coronavirus: la justice interdit à une femme de voyager avec ses enfants à l’étranger

La juge des référés du tribunal de première instance de Rabat a prononcé un jugement interdisant à une mère de voyager avec ses enfants à l’étranger. Le magistrat a motivé sa décision par l’intérêt supérieur des enfants face à la propagation de la pandémie de coronavirus dans le monde. Elle considère que l’octroi d’une autorisation de voyager dans les conditions actuelles constitue une atteinte à l’intégrité des enfants. D’autant qu’il n’existe aucune force majeure nécessitant ce déplacement à l’étranger. Ce jugement inédit a été prononcé suite à une requête en référé déposée par une femme divorcée.

Cette dernière souligne qu’elle avait demandé à son ex-mari l’autorisation d’effectuer un voyage avec ses trois enfants mais il a refusé. Du coup, elle a demandé au tribunal de l’autoriser à voyager avec ses enfants au cours des vacances scolaires de printemps. Mais en étudiant les documents fournis par la plaignante, la cour n’a relevé aucun cas d’urgence nécessitant le voyage à l’étranger, comme un traitement médical ou autres.

Le quotidien Assabah rapporte, dans son édition du vendredi 13 mars, que le jugement du tribunal indique que dans la situation sanitaire actuelle, l’enfant serait exposé à des risques graves. Or, ajoute le même document, le droit à la vie et le droit à la santé sont considérés comme des droits essentiels pout tout enfant. Du coup, l’autoriser à voyager dans les conditions actuelles menace sa vie et le prive de ses droits les plus élémentaires. La juge en référé évoque le rôle de la justice dans la protection des droits de l’enfant en général et de l’enfant soumis à la garde en particulier.

Elle rappelle, en outre, l’intérêt supérieur de l’enfant en se référant aux textes de loi qui régissent la protection de l’enfance dans notre pays ainsi qu’à l’article 12 du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels approuvé par le Maroc. Ce pacte reconnaît à toute personne le droit de bénéficier de la meilleure santé physique et mentale et d’être protégée des épidémies, des maladies endémiques, professionnelles et autres.