Coronavirus: le contrôle sera renforcé à l’entrée des tribunaux (Document)

Signée par Mustapha Fares, premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la note circulaire veut en finir avec l’encombrement des tribunaux. Par mesure de précaution et pour faire face à une éventuelle propagation du coronavirus, le dispositif de contrôle sera renforcé à l’entrée des enceintes de justice. Seules les personnes munies d’une convocation seront autorisées à y accéder.

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Afin de protéger le personnel de la Justice, les personnes soupçonnées être porteuses du virus seront interdites d’accès aux tribunaux. Les éventuels cas suspects doivent être signalés aux autorités sanitaires.

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