De faux incendies pour berner les services des impôts

En matière de fraude fiscale, les assujettis rivalisent de stratagèmes pour berner les services des impôts. C’est ainsi que des entreprises vont jusqu’à provoquer des incendies dans leurs locaux pour éviter de payer leurs impôts, rapporte le quotidien Assabah dans sa livraison du lundi 30 juillet. Des enquêtes en cours, en ce sens, montrent en effet que plusieurs sociétés basées notamment à Casablanca, Kénitra, Agadir et Tanger, auraient recouru dernièrement à cette technique de fraude fiscale.

Et ce, avec la complicité des experts des compagnies d’assurance qui ont traficoté les PV des sinistres à leur profit. Ces entreprises ont même pu écouler leurs stocks de marchandises sur le marché parallèle avant de mettre le feu à leurs locaux et déclarer leur perte dans l’incendie. Ce faisant, ils sont gagnants sur toute la ligne. Les équipements détériorés par l’incendie et la marchandise supposée détruite sont ainsi déclarés comme pertes sur leur livret de comptabilité, tout en se la faisant rembourser en même temps, à hauteur de leur police, par leur assureur.

Ces enquêtes, souligne le quotidien, ont été initiées suite à une alerte lancée par les compagnies d’assurance qui ont constaté que la rubrique «incendies» a pris dernièrement une ampleur démesurée parmi les sinistres déclarés, surtout de la part des entreprises. Les compagnies d’assurance ont mené leur propre enquête, procédant à une révision des PV des sinistres relatifs aux entrepôts, locaux d’entreprises et bâtiments administratifs ayant été récemment victimes d’incendie.

Les enquêteurs des assurances se sont également penchés sur le degré de respect par les assurés des conditions stipulées dans leurs contrats. Les plans des locaux concernés ont ainsi été réétudiés, tout comme la conformité des mêmes locaux aux mesures de sécurité, comme la présence des extincteurs et des issues de secours notamment.

Pour leur part, les services des impôts saisis de ces dossiers ont envoyé leurs inspecteurs sur place pour enquêter sur ces soi-disant sinistres. Ces derniers ont ainsi passé en revue tous les documents comptables produits par les entreprises concernées. C’est ainsi qu’ils ont découvert, comme précisé plus haut, que certaines de ces entreprises ont procédé à la vente d’une partie ou de la totalité de leur stock au noir et qu’elles l’ont ensuite déclaré comme détruit dans l’incendie.