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Douanes: le règlement en espèces interdit pour les opérations commerciales

Par Le360 (avec MAP) le 26/12/2017 à 12h38 (mise à jour le 26/12/2017 à 13h01)

L'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a annoncé la mise en place d'un dispositif mettant fin à toute possibilité de paiement par versement d'espèces.

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L'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a annoncé mardi 26 décembre la mise en place d'un dispositif visant le règlement des droits et taxes par tout moyen prévu par la réglementation en vigueur, y compris le procédé électronique, mettant ainsi fin à toute possibilité de paiement par versement d'espèces pour les opérations à caractère commercial.

 

En effet, en application des nouvelles dispositions de la Loi de finances n°68-17 pour l'année budgétaire 2018 se rapportant au paiement des droits de douane et autres droits et taxes dus à l’importation, les dispositions de l’article 95 du code des douanes ont été abrogées et remplacées par ce dispositif qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2018, indique l'ADII dans un communiqué, notant toutefois que le paiement en espèce reste permis pour les opérations occasionnelles.

 

L’instauration de cette nouvelle mesure vise à pallier les risques liés à la manipulation des fonds et de privilégier le recours au paiement par voie électronique qui présente des avantages en termes de rapidité, de fiabilité et de traçabilité des transactions financières, souligne la même source.