Le360 Actualités Maroc

ع
Foyer coronavirus
© Copyright : DR

Foyers industriels: voici ce que risquent les patrons qui violent les lois protégeant leurs salariés

Par Maya Zidoune le 26/06/2020 à 00h57 (mise à jour le 26/06/2020 à 15h02)

Kiosque360. Les patrons d’entreprises et d’unités industrielles qui se seraient révélés négligents en matière de respect des consignes de distanciation et des règles sanitaires risquent jusqu’à 5 ans de prison. Détails.

aA

Tout (ou presque) a commencé par le foyer de la Lalla Mimouna, une commune rurale située à une dizaine de kilomètres de Moulay Bousselham. Ces derniers jours, des foyers industriels y ont été déclarés: des unités de conditionnement embauchant des centaines de femmes issues de milieux défavorisés du monde rural. Des centaines de cas positifs au coronavirus ont ainsi été révélés, provoquant l’émoi général au Maroc.

 

D’où l’ouverture d’une enquête judiciaire pour déterminer les niveaux de responsabilité dans ces événements. L'enquête en question ne sera pas sans conséquences si jamais la responsabilité des dirigeants des unités est prouvée. C’est ainsi que le quotidien Assabah nous informe dans son édition de vendredi 26 juin que ceux-ci risquent de 3 mois à 5 ans de prison.

 

Citant les textes de loi qualifiant de pénales certaines négligences, lesquelles sont passibles de peines de prison, le quotidien les résume à 5. À la non-subordination aux consignes prévues par l’état d’urgence sanitaire s’ajoutent ainsi le non respect de la loi en matière de sécurité et d’hygiène en général, le laisser-aller prémédité, l’exposition d’autrui à un danger avéré ou la provocation de cas de contagion d’un ou plusieurs salariés par un collègue atteint d’une maladie nécessitant un arrêt de travail de 6 jours. Certaines situations, s’il y a décès, sont assimilables au meurtre involontaire, d’où le caractère sévère des peines prévues.

 

Rappelons que le procureur du roi près la Cour d'appel de Kénitra a ordonné l'ouverture d'une enquête judiciaire sur les causes et circonstances de la propagation du Covid-19 au sein de trois unités de conditionnement de fruits rouges dans la région de Lalla Mimouna, province de Kénitra, entraînant un grand nombre de contaminations, donnant ainsi lieu à un foyer épidémiologique.

 

L'ouverture de cette investigation, qui a été confiée à la brigade nationale de la Gendarmerie royale, a été ordonnée après avoir consulté l’enquête administrative effectuée sur cette affaire par la commission mixte des ministères de l’Intérieur, de la Santé, de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du Travail et de l'insertion professionnelle, précise un communiqué du procureur.

 

L’enquête judiciaire s’assigne pour objectif de déterminer les infractions pénales ayant causé la contamination au Covid-19 de plusieurs employés agricoles, notamment la négligence, la non-prise des mesures nécessaires à leur protection ou le non-respect des lois et réglementations, en particulier les dispositions juridiques et organiques relatives aux mesures préventives et gestes barrières décidés par les autorités publiques durant l’état d’urgence sanitaire, ajoute le communiqué.