Justice: 735 plaintes contre des avocats

Le procureur général du roi près la Cour d’appel de Casablanca, Najim Bensami, a déclaré que le nombre de plaintes portées contre les avocats avait atteint 735. Parmi elles, 564 ont été traitées (soit 77%) dans le cadre des dossiers transmis au parquet général. Selon des sources avisées, l’Ordre des avocats se prononce explicitement sur les dossiers qui lui sont soumis par le ministère public. La participation active de l’Ordre, ajoutent les mêmes sources, a contribué à la baisse du nombre de plaintes déposées contre les avocats par rapport à l’année dernière. En effet, en 2018, on a enregistré 968 plaintes, incluant les dossiers en souffrance des années précédentes, dont 45% ont été traitées. 

Il faut préciser que le traitement des dossiers dans les délais de trois mois après réception de la plainte a permis de réduire de manière substantielle les plaintes en suspens. Dès qu’il reçoit la plainte émanant directement du conseil de l’Ordre ou du procureur général du roi, le bâtonnier étudie le dossier et le transmet au conseil pour prendre les mesures nécessaires. Ce processus, ajoutent les mêmes sources, permet d’éviter les erreurs des conseils précédents, sachant que le bâtonnier refuse le classement tacite du dossier. Autrement dit, la plainte est toujours traitée dans les délais légaux afin de ne pas être classée sans suite.

Le quotidien Assabah rapporte, dans son édition du mardi 11 février, que la présidence du ministère public indique que le parquet général a recensé, en 2018, 1.197 plaintes transmises aux bâtonniers. Seuls 7% de ces dossiers ont fait l’objet d’une poursuite judiciaire et 88% d’entre eux ont été classés sans suite. Par ailleurs, concernant 35% des plaintes, le parquet général n’a pas reçu de réponse dans les délais légaux de trois mois.

Autant dire que l’ordre des avocats a classé implicitement ces dossiers sans crier gare. Le rapport de la présidence du ministère public indique que le nombre de dossiers classés implicitement est supérieur à celui de ceux qui font l’objet d’un classement explicite. La Cour d’appel a accepté le recours du parquet général dans 59,88% des dossiers classés implicitement, contre 34,45% des décisions de classement explicites.