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Justice: le bracelet électronique comme alternative à la détention préventive

Par Zineb El Ouilani le 19/04/2018 à 00h51

Kiosque360. Face au surpeuplement des prisons et les détentions provisoires plus au moins longues, qui se soldent parfois par l’acquittement des présumés coupable, le pouvoir judiciaire opte pour les peines alternatives, le bracelet électronique et le cercle de réconciliation. Les détails.

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Le ministre de la Justice Mohamed Aujjar a révélé que le projet de Code de la procédure pénale soumis au Parlement prévoit des peines alternatives à la détention provisoire dans le cadre de la réforme judiciaire. Le ministre a évoqué les travaux d’intérêt général, le jour-amende, le port du bracelet électronique, la mise sous  contrôle judiciaire voire des mesures thérapeutiques ou qualifiantes.

 

Selon Assabah dans son édition de ce jeudi 19 avril, Aujjar a expliqué lundi au Parlement  en répondant à une question orale sur l’efficacité de la politique pénale au Maroc, que la justice est actuellement  face à une crise de peine dans la mesure où l’effet escompté de la peine n’est pas atteint sur le coupable mais aussi en matière de réparation des torts pour la victime. D’où l’intérêt, selon le ministre, des procédures basées sur la réconciliation.

 

Aujjar a également indiqué que les nouvelles mesures que va apporter le Code de la procédure pénale devront réguler la garde à vue et la détention provisoire dont la durée sera réduite à 8 mois en pénal. Le nouveau texte devrait codifier les cas méritant la détention provisoire et donne le droit à la personne concernée par cette mesure préventive d’en contester la décision.

 

In fine, des mesures alternatives à la détention provisoire devraient être adoptées comme les cercles de réconciliation dans certains délits ainsi que d’autres mesures beaucoup plus  simplifiées.