Justice: un faux topographe dupe les tribunaux de Rabat

C’est un scandale qui a ébranlé le cercle judiciaire de la Cour d’appel de Rabat. Les tribunaux de la capitale sollicitaient, en effet, les services d’un cabinet de topographe et se fiaient à ses expertises alors que le spécialiste attitré avait quitté le pays depuis belle lurette, rapporte le journal Assabah dans son édition du jeudi 1er septembre.

Le cabinet a ainsi été repris par l'un de ses proches, qui continue de délivrer ses expertises sur demande des juges s'appuyant sur ses conclusionsugements, dans leurs jugements. Or, l’actuel responsable du cabinet, un simple technicien, n’a pas le diplôme d’ingénieur topographe requis pour diriger ce cabinet et obtenir l’agrément des tribunaux.

Selon le journal, le faux expert topographe a été démasqué le 19 juillet dernier, grâce à la présence d’esprit d’une ressortissante marocaine résidente à l’étranger, en France plus précisément, et à celle de son conseiller juridique. La MRE était en contentieux, dans une affaire immobilière, avec un ancien responsable du ministère des Finances qui, soit dit en passant, porte le même nom qu’un magistrat de la Cour de cassation.

Dans les faits, l’ancien responsable des Finances a mandaté le topographe en question pour réaliser une expertise en sa faveur sur le bien, objet du contentieux. Une fois sur les lieux, la plaignante a exigé qu’il décline son identité et qu’il lui montre sa carte professionnelle avant de procéder à son expertise. Face à l’insistance de la dame, l’expert a réussi à se dérober pour s’éclipser complètement.

Intriguée, la MRE a entamé ses propres investigations. Et, après quelques appels et plusieurs vérifications, elle a pu apprendre que le cabinet en question suscitait déjà des doutes quant à la légalité de ses activités. Les personnes qu’elle a pu contacter lui ont assuré que son fondateur et propriétaire avait quitté le pays depuis une dizaine d’années, laissant le cabinet entre les main de l’un de ses assistants, un membre de sa famille. Il lui a également confié les cachets nécessaires pour donner une force légale aux documents délivrés à titre d'expertises. Cela, au moment où la loi exige la présence effective de l’ingénieur topographe sur les lieux, que ce soit lors des expertises, de la réalisation des relevés topographiques ou de la délimitation des propriétés foncières.

Pour l’heure, une plainte a été déposée contre le faux topographe devant la Cour d’appel de Rabat. Une enquête devrait être entamée dès la fin des vacances judiciaires. Selon le journal, toutes les affaires où il a été fait appel aux services de ce faux expert et dans lesquelles ses expertises ont été déterminantes devraient être rouvertes et les jugements révisés pour vice de forme.

Des cas similaires ont été signalés, notamment dans les villes de Casablanca, Khouribga et Settat, où des magistrats se sont basés, pour leurs jugements, sur les rapports de faux experts.