La Commune de Casablanca mobilisée contre l’occupation illégale du domaine public

A Casablanca, une large campagne de libération du domaine public occupé illégalement par des cafés et restaurants est en cours. C'est dans ce cadre que les agents d’autorité, épaulés par des membres de la police administrative et des forces auxiliaires, effectuent des descentes dans plusieurs quartiers de la métropole connus pour leurs restaurants traditionnels et leurs rangées de cafés.

A l'origine de cette campagne, des plaintes envoyées par des Casablancais à la Commune ou partagées sur les réseaux sociaux, indique Moulay Ahmed Afilal, vice-président de la Commune de Casablanca, chargé du nettoiement. «Les Casablancais ne trouvent même pas par où passer, étant donné que tous les trottoirs sont occupés», souligne-t-il.

Suite à ces plaintes, la Commune a étudié le dossier pendant 6 mois et a découvert que plusieurs cafés et restaurants occupent le domaine public sans disposer d’une autorisation d’occupation temporaire. «On a donc mené cette campagne en collaboration avec les autorités locales, qui ont fait un travail remarquable, en procédant, au niveau de tous les arrondissements et circonscriptions de la ville, à la libération des espaces occupés illégalement», explique Moulay Ahmed Afilal.

Avant de passer à l’action, les présidents des arrondissements ont notifié les personnes concernées, assure le vice-président du Conseil communal. Selon lui, la Commune n’a pas encore recensé les commerces qui occupent l’espace public sans disposer d’autorisation, c'est-à-dire sans payer la taxe sur l’occupation temporaire du domaine public.

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On l’aura compris, cette mesure ne concerne pas les cafés et restaurants qui s’acquittent de cette taxe. Cette dernière est fixée à 50 dirhams le mètre carré pour les cafés et restaurants de catégorie A dont la superficie exploitée ne dépasse pas 10 mètres carrés, plus 70 dirhams pour chaque mètre carré en plus.

Elle est à 40 dirhams le mètre carré et 60 dirhams pour chaque mètre carré en plus pour les cafés et restaurants de la catégorie B dont la superficie exploitée ne dépasse pas 10 mètres carrés. Enfin, il faut payer 30 dirhams le mètre carré et 50 dirhams pour chaque mètre carré en plus pour les cafés et restaurants de la catégorie C.

Il convient de rappeler que la Commune de Casablanca se dirige vers l’amendement de l’arrêté fiscal n° 01-2018, qui fixe les droits, les taxes et les redevances dus au budget de la Commune de Casablanca, dont la taxe sur l’occupation de l’espace public. Ce point, qui figurait à l’ordre du jour de la session d’octobre 2022 du Conseil de la ville, a été reporté sine die afin d’ouvrir «un dialogue sérieux» avec les représentants des cafés et restaurants pour «voir comment va être gérée l’occupation du domaine public», fait savoir Moulay Ahmed Afilal.