Le CESE décortique le projet de loi sur le travail social

Le CESE, qui a adopté le 26 novembre dernier, à l'unanimité, l’avis portant sur le projet de loi 45-18 relatif à la réglementation de la profession du travailleur et travailleuse social, indique dans un communiqué que cette loi cadre préconisée devrait prévoir, en outre, des mesures de protection spécifiques des travailleurs sociaux dans le code du travail, le code pénal et le statut général de la fonction publique, en matière d’indépendance professionnelle, de secret professionnel et de protection d’un ensemble de risques d’agressions, de diffamation et de contaminations liés à l’exercice.

Il importe aussi, poursuit le CESE, d’élaborer un statut particulier des travailleurs(ses) sociaux dans la fonction publique, les collectivités territoriales et autres établissements relevant de l’Etat. A ce titre, le Conseil propose de créer une instance ad hoc multipartite consultative du travail social pour accompagner l’élaboration de la loi-cadre qui serait rattachée au ministère de la Solidarité, du Développement social, de l’Egalité et de la Famille.

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De cet avis, élaboré dans le cadre d'une saisine émanant de la Chambre des conseillers, en date du 18 septembre 2020, le CESE souligne la difficulté de cadrer le concept "travail social" qui est loin de désigner un champ d’activité unifié et dûment délimité. "Au Maroc, 'le social' est largement associé au travail associatif, aux bonnes œuvres, à la charité, au bénévolat et à la solidarité envers les catégories vulnérables de la société", précise le Conseil.

En effet, le CESE s’est penché sur nombre d’aspects positifs présents dans ce projet de loi tels que l’initiation d’une dynamique de professionnalisation de l’intervention des travailleuses et travailleurs sociaux (à travers l’obligation d’acquérir des connaissances scientifiques et des compétences suivant un cursus académique et pratique, pour prétendre au titre de "professionnel") et l’énonciation d’un ensemble de principes et de valeurs du travail social en accord avec les droits (l’Intérêt supérieur des bénéficiaires, la non–discrimination, le respect de la dignité des personnes, la protection des droits des bénéficiaires, le respect de la confidentialité, la moralité, la probité).

A l’issue de la lecture analytique du projet de loi, qui vise à réglementer la profession des travailleuses et travailleurs sociaux dans le secteur privé (salariés et indépendants), et au terme d’un large processus d’écoute des acteurs et parties concernés, le CESE a formulé un certain nombre d’observations susceptibles d’être rectifiées, clarifiées ou améliorées. Ces remarques ont trait aux concepts essentiels liés au travail social, à la raison de l’exclusion des fonctionnaires, des agents de l’Etat et des bénévoles du champ de la loi et au modèle de représentation professionnelle proposé (et les problématiques constitutionnelles et juridiques qu’il présente), souligne le communiqué.