Le360 Actualités Maroc

ع
Juges
© Copyright : Brahim Taougar le360

Le Club des magistrats déclare la guerre au Conseil de la magistrature

Par Mohamed Chakir Alaoui le 15/09/2013 à 23h28

Le syndicat des magistrats compte organiser un sit-in pour exiger l'annulation des mesures disciplinaires prononcées par le Conseil supérieur de la magistrature contre des magistrats.

aA

C'était prévisible : le Club des magistrats du Maroc a fait entendre sa voix au lendemain de la présentation du contenu de la réforme du système de la justice au Maroc, en annonçant l'organisation d'une manifestation de protestation contre, notamment, les décisions du Conseil supérieur de la magistrature. Selon Al Ittihad Al Ichtiraki daté de ce lundi 16 septembre,  cette corporation n'a pas encore fixé la date du sit-in prévu devant le siège du ministère de la Justice pour exiger "l'annulation des mesures disciplinaires prononcées par le Conseil supérieur de la magistrature contre des magistrats".

Quelles sont les doléances du Club des magistrats ? Dans un communiqué, le syndicat réclame entre autres  au Conseil de la magistrature de tenir rapidement  une session extraordinaire pour examiner les cas préjudiciables dont ont été victimes des juges et pour trouver des solutions "justes" conformément aux lois. Le Club propose la suspension de ces mesures disciplinaires jusqu'à ce que les dispositions de la Constitution soient entièrement appliquées. Ladite association justifie sa décision par le fait que les magistrats sanctionnés ne peuvent pas, dans le cadre des lois en vigueur actuellement, déposer de recours contre les mesures qui les frappent, alors que la nouvelle Constitution et ses textes organiques leur donnent droit à ce recours. Le ministère de la Justice a été également été invité par le syndicat des magistrats à promulguer le statut organisationnel de leur profession ainsi que celui de la Cour constitutionnelle, toujours d'après Al Ittihad Al Ichtiraki.

Les obstacles de la réforme

Pour sa part, Al Ahdat Al Maghribia rapporte que le Club des magistrats s'est déclaré déçu par les mesures disciplinaires. Il juge que la publication des cas des magistrats sanctionnés ne repose sur aucun fondement juridique. Elle a fait l'objet uniquement des recommandations de l'Instance de dialogue national sur la réforme de la justice.

Il apparaît nécessaire de procéder urgemment à la rupture des liens entre le Conseil supérieur de l'autorité judiciaire, une nouvelle structure créée par la réforme, et le ministère de la Justice. Il faut aussi promulguer le statut des magistrats suivant les recommandations de la Charte de la réforme de la justice, sachant que cette dernière a décidé une "séparation" des pouvoirs entre le ministère public (parquet) et celui de la justice.