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CNDH - Conseil national des droits de l homme - Rabat - Amina Bouayach - Assemblée générale

Tenue de l'Assemblée générale du CNDH, le 18 juin 2022, à Rabat, sous la présidence d'Amina Bouayach (à l'arrière plan, à droite). 

© Copyright : Brahim Mousaaid / Le360

Les peines alternatives et l’affaire Brahim Saadoun, au centre de l’Assemblée générale du CNDH

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Par Mohamed Chakir Alaoui et Brahim Moussaaid le 19/06/2022 à 11h12

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), a affirmé, hier samedi 18 juin 2022, avoir demandé à son homologue russe d’intervenir pour protéger les droits du citoyen marocain Brahim Saadoun, enrôlé dans l'armée Ukrainienne et condamné à mort par les séparatistes pro-russes de Donetsk.

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Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a tenu hier, samedi 18 juin 2022 à Rabat, son Assemblée générale annuelle au cours de laquelle plusieurs sujets ont été examinés, dont le projet de loi relatif aux peines alternatives, présenté pour consultation par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. 

 

Cette rencontre, qui s’est tenue sous la présidence d’Amina Bouayach, a aussi permis d'examiner l’affaire du ressortissant marocain Brahim Saadoun, condamné à mort par un tribunal de Donetsk, autorité territoriale non reconnue par l'ONU, proche de la Russie, sous l’accusation de «mercenariat» pour avoir combattu aux côtés de l’armée ukrainienne.

 

«Nous avons demandé à notre homologue (conseil des droits de l’Homme) de Russie d’intervenir pour que le procès en appel soit équitable et pour que les conventions internationales en la matière soient respectées», a affirmé la présidente du CNDH, interrogée par Le360.

 

Source diplomatique: Brahim Saadoun est emprisonné par une entité qui n'est reconnue ni par l'ONU ni par le Maroc 

 

Amina Bouayach a aussi indiqué que son organisme venait de recevoir pour avis le projet de loi (faisant partie du Code de procédure pénale, Ndlr) sur les peines alternatives, élaboré par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

 

L’assemblée générale du CNDH a par ailleurs examiné et adopté le budget de fonctionnement de l’institution, dont le montant n’a pas été précisé. Mais selon une source informée, ce budget se chiffrerait à environ 190 millions de dirhams.

 

D’autre part, les participants ont profité de l’occasion de cette réunion pour inaugurer une grande salle, qui portera le nom de «Rayan», en hommage au petit garçon décédé le 5 février 2022 après être tombé dans un puits dans la région de Chefchaouen.

 

Bien équipée et située au 1er étage du siège central du CNDH, la salle a été aménagée pour l’accueil et l’écoute des enfants dont les droits ont été bafoués. Le CNDH est en effet pourvu d’un mécanisme dédié aux droits des enfants.