Manifeste de l'Indépendance: grâce royale au profit de 522 personnes

Un communiqué du ministère de la Justice et des Libertés indique que le souverain a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du royaume à l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance de cette année 1437 H.-2016 G.

Ces personnes sont au nombre de 522 et se présentent comme suit :

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 455 détenus se répartissant comme suit :- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 447 détenus.- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 08 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 67 personnes se répartissant comme suit :- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 24 personnes.- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 02 personnes.- Grâce sur les peines d'emprisonnement et d'amende au profit de 03 personnes.- Grâce sur la peine d'amende au profit de 38 personnes.