Mariage des mineures: vers une interdiction totale

Depuis son accession au trône, le Roi Mohammed VI a, dans l’ensemble de ses discours, défini les facteurs déterminants et les fondements sur lesquels sera construit le chantier de la réforme du Code de la famille.

C’est ainsi qu’en 2003, quand la scène politique s’est fracturée en deux courants, dont l’un prônait la modernité et l’autre se cantonnait au référentiel religieux, un arbitrage royal a permis de rétablir l’équilibre nécessaire, de manière à garantir la stabilité du pays, écrit Al Ahdath Al Maghribia de ce jeudi 28 mars 2024.

Le résultat n’a pas tardé et, le 10 octobre 2004, le Roi Mohammed VI a promulgué une réforme sociétale inédite, incarnée par une Moudawana consacrant pour la première fois l’égalité hommes-femmes, et améliorant les droits des femmes dans la cellule familiale.

Vingt ans plus tard, le souverain a entrepris une autre initiative, tout aussi révolutionnaire, en lançant un appel audacieux en direction du gouvernement, afin de préparer un projet de révision du Code de la famille à même de combler les failles juridiques et autres dysfonctionnements constatés depuis la mise en application de la Moudawana.

Le CESE considère que la révision du Code de la famille doit trancher de manière définitive à propos de l’ensemble des dispositions discriminatoires prévues à l’encontre les femmes.

À cet égard, le CESE insiste tout particulièrement sur l’annulation des articles 20, 21 et 22, relatifs au mariage des mineures, de manière à fixer clairement l’âge du mariage à 18 ans et annuler toute dérogation possible.

Abordant la problématique des mariages précoces, le CESE souligne que «cette pratique continue d’être soumise au pouvoir discrétionnaire des juges. C’est pour cela qu’il faut l’annuler, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, comme cela est stipulé dans la Constitution et dans les conventions internationales ratifiées par le Maroc, notamment la convention des droits de l’enfant et celle de l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes».

Al Ahdath Al Maghribia souligne que le CESE insiste sur les causes sous-jacentes qui transforment l’exception du mariage des fillettes en une règle communément admise.

Celles-ci résident d’abord dans les conditions d’application de ces dérogations, qui ne sont pas assez précises. Elles sont ensuite dues à l’absence de l’obligation de réaliser une enquête sociale, ainsi que l’imprécision de la notion de la capacité de la mineure à être mariée: s’agit-il de capacités physiques, psychiques, ou les deux à la fois?

Un sondage réalisé par le Conseil économique et social montre que la durée de traitement de 57% des demandes d’autorisation de mariage avec une mineure ne dépasse pas une seule journée.

De même, seuls 12% des dossiers sont soumis à un(e) assistant(e) social(e) pour la réalisation d’une enquête, et le nombre des cas où le juge a recours à l’avis d’un psychiatre, pour une expertise médicale, représente moins de 1% des cas.