Prisons: la DGAPR fait son bilan

Mohamed Salah Tamek, délégué général à l'Administration pénitentiaire et à la réinsertion.

Mohamed Salah Tamek, délégué général à l'Administration pénitentiaire et à la réinsertion. . DR

La Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) vient de rendre public son rapport annuel dans lequel elle prône l'ouverture sur l'extérieur et le renforcement de la bonne gouvernance.

Le 01/07/2018 à 16h15

La Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) œuvre de manière sérieuse, appliquant les principes de bonne gouvernance et d'ouverture dans les différents aspects de son action, en harmonie avec les dispositions de la Constitution, pour le développement et la réforme de l’administration et l’adoption de nouveaux modes de gestion et de fonctionnement.

Dans son rapport d'activités 2017, la DGAPR a noté que son département avait accompli des progrès notables dans ce sens, aussi bien sur le plan de la mise en œuvre de l’approche participative que sur celui de la consécration des principes de transparence et de reddition des comptes et de l’ouverture effective sur le monde extérieur. Cela se reflète à travers la ferme volonté et l’engagement effectif de cette institution citoyenne dans le processus de réforme et de modernisation administrative.

Concernant le volet inspection et contrôle, le rapport a souligné que la Délégation générale accorde une grande importance au principe de reddition des comptes dans la mesure où il nécessite le recours aux règles de transparence et d'intégrité dans la pratique administrative. Cela signifie que tout responsable est soumis au contrôle, à la reddition des comptes et à l’évaluation, sans distinction ni complaisance, surtout quand la responsabilité est liée à la sécurité et à la discipline, deux éléments qui ont un impact direct sur les droits et les libertés.

De ce point de vue, la DGAPR œuvre à l'activation de mécanismes de contrôle interne, représentés par l’Inspection générale qui s’acquitte de la mission de contrôle non seulement pour identifier les forces et les insuffisances qui caractérisent la gestion pénitentiaire, mais s’occupe aussi du conseil, de l’encadrement et de la correction de certaines défaillances par le biais de recommandations visant à améliorer la qualité de la gestion, ainsi que la détermination des responsabilités subséquemment à des investigations et à des enquêtes qui peuvent être diligentées en cas d’insuffisance dans l’accomplissement des missions assignées.

Dans le cadre de l'inspection générale et conformément au programme annuel, la DGAPR a réalisé au cours de 2017 des missions de surveillance visant à améliorer la qualité de gestion des établissements pénitentiaires en s’appuyant sur le Guide de référence de contrôle et d’inspection. Ces missions ont concerné 11 établissements et ont porté sur le contrôle des différents aspects liés au bâtiment de l’établissement, à ses équipements et matériel de sécurité, à la gestion de domaines aussi importants que la sécurité, les ressources humaines, le greffe, les programmes de prise en charge sociale, les soins de santé, les économats, l’alimentation et certains aspects concernant le fonctionnement comme l’efficacité et la compétence.

Les investigations effectuées ont permis de formuler un certain nombre d'observations qui ont fait l’objet d’un courrier adressé aux responsables des établissements pénitentiaires concernés afin d’apporter des éclaircissements et des réponses justifiées, et ainsi prendre les mesures nécessaires et urgentes à même de corriger la situation.

Dans le cadre de l’inspection privée, le rapport a précisé que la DGAPR a effectué au cours de la même année, 82 enquêtes de terrain sur des faits tels que transmis par l’Inspection générale ou sur les plaintes provenant des détenus ou de leurs familles, de départements gouvernementaux ou d’associations des droits de l’Homme ou à la demande de certaines directions centrales.

Elle a, également, effectué des enquêtes et des investigations sur 10 événements urgents et publié des rapports sur les résultats de ces investigations, lesquels ont donné lieu à 45 décisions pour activer les procédures de poursuite disciplinaire à l’encontre des fonctionnaires contrevenants.

De plus, la DGAPR a publié des mesures de mise en garde pour faire face à certaines erreurs élémentaires et éviter qu’elles ne se reproduisent en appliquant les normes juridiques et réglementaires dans tous les aspects du travail au sein de l’établissement pénitentiaire. Dans le même contexte, 7 fonctionnaires ont été distingués pour leur loyauté et abnégation dans l’accomplissement de leur devoir professionnel, sur proposition de l’Inspection générale.

En matière de gestion des litiges judiciaires, le rapport a relevé que cet aspect revêt une importance capitale au sein du système administratif. Partant de son rôle dans la sauvegarde et la défense des intérêts de l'administration, et poursuivant les efforts visant à la renforcer, la Délégation générale veille à prendre toutes les mesures à même d’améliorer ses prises de décisions administratives, et ce afin d’éviter les lacunes qui peuvent les entacher et assurer le suivi des dossiers litigieux présentés devant les juridictions en y portant l’intérêt requis.

Il s’agit pour la Délégation générale de fournir le conseil juridique à ses services pour sensibiliser à l’importance de la prévention des litiges et des recours automatiques et directs à la justice vu ce que cela implique un gain en termes de temps, d’énergie et de ressources. Dans ce cadre, le nombre des dossiers engagés en 2017 a connu une légère diminution en comparaison avec celui de l’année précédente.

S'agissant de la coopération internationale, le document a noté que la Délégation générale a poursuivi en 2017 la coopération avec ses partenaires internationaux, aussi bien sur le plan bilatéral que multilatéral. Elle a renforcé sa participation aux différentes rencontres internationales liées à son champ de compétence.

Le 01/07/2018 à 16h15