Protection des données personnelles: 188 plaintes transférées au ministère public depuis 2014

Depuis 2014, la Commission de protection des données personnelles (CNDP) a transmis au ministère public un total de 188 plaintes de particuliers, révèle, dans cette interview avec Le360, Omar Seghrouchni, président de la CNDP. L’essentiel de ces plaintes a trait, selon le même responsable, à des SMS commerciaux reçus par des particuliers de la part de compagnies de télécommunicationsn, en violation du cadre légal.

Quant aux autres plaintes, selon Omar Seghrouchni, elles ont trait à un usage illégal des caméras de surveillance, mais aussi à l’exploitation de données personnelles lors des dernières élections. Omar Seghrouchni explique que des consignes fermes ont été données aux cadres de la CNDP pour traiter les plaintes des citoyens (particuliers comme entités physiques) pendant un délai ne dépassant pas deux mois.

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Pour la seule année 2021, Omar Seghrouchni affirme que la CNDP a reçu un total de 1.343 plaintes et, pour ce seul mois de janvier 2022, 36 autres plaintes.

Le responsable explique comment l’institution qu’il dirige rejette beaucoup de plaintes car n’entrant pas dans sa sphère de compétence.

Mais, selon lui, les caméras de surveillance continuent de poser un réel problème. car, selon la loi marocaine, l’installation et l’utilisation d’une caméra de surveillance sont soumises à une autorisation avec l’obligation d’indiquer que tel services, commerce ou agence bancaire, par exemple, en sont équipés.

En plus, cette même autorisation est nominative, avec l’obligation de fournir l’identité et les coordonnées de la personne chargée de la gestion et de la conservation des données récoltées par les caméras de surveillance.