SIEL 2020. Vidéo. Pleins phares sur la justice transitionnelle et la constitutionnalisation des droits

Il n'y a pas d'État de droit sans justice transitionnelle. Les propos sont de Fabian Salvioli, Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité de la justice, de la réparation et des garanties de non répétition à l'ONU.

Ce spécialiste était invité hier lundi 10 février au stand du CNDH au salon du livre de Casablanca à débattre de la justice transitionnelle, de la réparation des violations à la constitutionnalisation des droits. A la lumière de plusieurs témoignages de victimes d'abus recueillis dans plusieurs pays, en Europe, en Amérique latine et en Afrique, Fabian Salvioli a affirmé que chaque situation politique est différente, chaque situation religieuse est différente mais la souffrance des victimes est la même.

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Le rapporteur spécial a évoqué la nécessité de réaliser la justice transitionnelle avec les victimes. "Pendant longtemps, les pays ont oeuvré à donner une importance majeure à la question de la sécurité et les droits de l'homme étaient relégués au deuxième plan et cela a créé une situation catastrophique. C'est complètement inacceptable de faire comme si les violations des droits humains n'ont jamais existé". 

En ce qui concene l'expérience marocaine, Fabian Salvioli souligne "qu'il y a des choses positives dans la réforme institutionnelle, la constitution a suivi les recommandations de l'Instance Équité et Réconiliation. Il faut continuer le processus de vérité, traduire en justice les responsables des violatons des droits de l'homme, on ne doit pas rester dans l'impunité et l'application des droits de l'homme à travers la justice. C'est-à-dire la mise en oeuvre des droits qui sont mentionnés dans la constitution."

Fabian Salvioli précise également qu'il faut accomplir les obligations juridiques. "Il faut accomplir avec la vérité, la justice, la réparation, la garantie de non répétition et la mémoire".

Latifa Jbabdi, ancienne membre de l'Instance Équité et Réconciliation également présente à ce débat était quant à elle appelée à évoquer la question de la constitutionnalisation des recommandations de l'IER. "Nous pouvons dire que 90% des recommandations de l'Instance Équité et Réconciliation ont été pris en compte dans la constitution. Reste maintenant à élaborer un ensemble de lois et de les appliquer", a t-elle souligné.

La militante des droits de l'homme a également évoqué l'importance de l'expérience marocaine en matière de justice transitionnelle au Maroc avec la création de l'Instance Équité et Réconciliation. "Ce fut une expérience inédite en Afrique et dans le monde arabe. Nous avons également eu la période la plus longue à traiter: entre 1956 à 1990, c'était un travail dur, compliqué, mais qui a porté ses fruits".