Spoliation immobilière: Aujjar passe à l'action | www.le360.ma

ع
Mohamed Aujjar

Mohamed Aujjar, ministre de la Justice.

© Copyright : DR

Spoliation immobilière: Aujjar passe à l'action

Par Mohamed Chakir Alaoui le 03/08/2017 à 15h08

Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, se lance dans une vaste opération de lutte contre la spoliation des biens immobiliers. Vendredi 4 août, il réunit de hauts cadres, chargés d'agir contre ce fléau.

aA

Mohamed Aujjar a invité à la réunion de ce vendredi 4 août tous les responsables devant agir pour lutter contre ce fléau: la Conservation foncière, les Impôts, l'Intérieur, la Justice...

 

La rencontre portera sur l'amendement de la loi n° 69-16 complétant les articles 4 et 2 portant code des droits réels. Cette loi vise à donner une réponse au problème de l'usurpation des biens immobiliers d’autrui, qui cause préjudice aussi bien au système de la propriété foncière au Maroc qu’aux droits d’autrui, en particulier à ceux des Marocains établis à l'étranger.

 

Il faut rappeler que l'ex-ministre de la Justice, Mustapha Ramid, avait reçu une lettre royale le 2 janvier 2017, l’exhortant à mettre tout en œuvre pour combattre ce fléau. Cette activité criminelle, selon cet ancien ministre, "se base sur différents moyens fallacieux pour induire la justice en erreur. Il s’agit du recours aux faux et usage de faux, à la falsification de documents comme les pièces d’identité, les actes d’héritages, les testaments et les actes de procuration dans le but de conclure des contrats".

 

Les dossiers d'une quarantaine de victimes de ces crimes orchestrés par des malfaiteurs sont actuellement entre les mains de la justice.