Un tribunal ordonne le retour du mari au domicile conjugal

C’est une première dans les annales de la justice marocaine. En, effet, un jugement du tribunal de première instance de Marrakech, rendu le 6 février, risque non seulement de faire jurisprudence mais de bouleverser les coutumes. Ainsi, le tribunal a ordonné le retour d’un mari au domicile conjugal, après un recours engagé par son épouse qui a, en effet, saisi la justice pour exiger son retour à la maison, rapporte Al Massae dans son édition du lundi 17 février. D’habitude, c’est le mari qui engage une procédure pareille, relève encore le quotidien.

Dans les attendus de ce jugement qui fera jurisprudence et que des centaines de femmes abandonnées pourront invoquer, le tribunal estime que le mariage suppose des devoirs dont chacun des deux époux doit s’acquitter. Parmi ces devoirs, la cohabitation sous un même toit et, bien sûr, la responsabilité, qu’ils se partagent, de gérer le domicile familial et de veiller à l’éducation des enfants. Ce qui ne peut se faire que lorsque les deux conjoints habitent ensemble sous un même toit. De même, le tribunal estime que l'absence du mari au moment du procès est une preuve et une reconnaissance implicite de l'abandon du domicile familial. Ce qui est contraire aux engagements pris par les deux conjoints dans le cadre de leur contrat de mariage. D’où ce jugement par lequel le mari est sommé de regagner le domicile familial.

Par contre, le tribunal a rejeté une requête de l’épouse demandant de prononcer une astreinte par jour pour le contraindre à exécuter ce jugement. Le juge n'a pas estimé nécessaire cette pénalité, précisant que, dans ce cas de figure, il n’y pas lieu de prononcer une astreinte vu que, de par la loi, le mari est de toute manière contraint de rentrer à la maison. En effet, précise le quotidien en se référant à ce jugement, tout père ou mère de famille qui aura quitté le domicile familial pendant deux mois, en l’absence de force majeure, tout en refusant de s’acquitter de ses devoirs envers ses enfants, sera accusé de délit d’abandon de famille.Un délit qui, comme le précise la loi, est pénalement sanctionné par de la prison ferme et une amende, en plus, bien sûr, de dommages et intérêts à verser aux plaignants. Dans ce cas précis, il n’y pas lieu de prononcer une astreinte contre le mari pour le forcer à regagner le domicile familial.

Globalement, relève le quotidien, c’est un cas de jurisprudence qui pourra être invoqué par toutes les femmes abandonnées, souvent, avec des enfants à charge. Ce jugement pourrait en effet, note Al Massae, aider toutes ces femmes à obtenir leurs droits et, en même temps, le retour de leurs époux à la maison. D’habitude, conclut le quotidien, ce sont les maris qui ont plutôt recours à cette procédure judiciaire.