Vidéo-Diapo. Spoliation immobilière: un fonds de garantie pour indemniser les victimes

Actuellement, le nombre total des cas de spoliation, qui sont entre les mains de la justice, s'élève à 57 contre 65 dossiers en 2017, selon des chiffres officiels. Cependant, l'Association pour le droit et la justice évoque un chiffre plus important en parlant de 488 affaires.

Le ministre de la Justice a promis «d'intensifier la concertation et les efforts pour que la mobilisation contre ce problème porte ses fruits».

Mohamed Aujjar et Karim Tajmouati ont expliqué, lors de la réunion, ce vendredi 1er juin, de la Commission chargée du suivi des cas de spoliation des biens immobiliers et fonciers, que ce fonds de garantie «devra être un instrument pour consolider la lutte contre ce phénomène».

Aujjar et Tajmouati ont indiqué en outre que les deux départements concernés avaient avancé dans l'étude de «faisabilité de ce projet qui verra le jour dans les prochains mois».

«Nous voulons que ce fonds soit doté d'une mission précise afin que les cas de dédommagement soient entourés de toutes les garanties», a indiqué Karim Tajmouati, soulignant par ailleurs que «la procédure d'octroi des attestations de propriété à autrui sera renforcée et sécurisée».

Le ministre de la Justice a appelé une nouvelle fois tous les opérateurs officiels agissant dans le secteur de l'immobilier à lutter efficacement contre la spoliation des biens.

C'est sur instructions du roi Mohammed VI que cette commission de lutte contre les spoliations a vu le jour.

La nouvelle réunion de ce vendredi a regroupé les représentants du Parquet, des notaires, des adouls, des MRE, des impôts, des départements de l'Intérieur et des Affaires étrangères et de l'Association pour le droit et la justice.