Vidéo. Justice: bilan positif des procès à distance, une semaine après leur entrée en vigueur

Le360

Une semaine après son lancement, le système des procès à distance commence à donner des résultats, à tel point qu'un projet de loi portant sur l’instauration, en temps normal, de ce type de procès via le Net, va être prochainement élaboré, selon le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Le 08/05/2020 à 15h31

Dans un entretien avec Le360, un responsable du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a livré un bilan "positif" de cette première expérience, au cours de laquelle 240 procès ont eu lieu durant une semaine à travers les différents tribunaux du pays, soit "une moyenne de 60 procès par jour".

"Ces procès ont concerné 3.600 affaires impliquant un total de 4.005 détenus qui ont été appelés "à la barre", via la visioconférence depuis leurs lieux de détention, a affirmé Mohamed Khadraoui, chef de la cellule de communication au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. 

Me Khadraoui est un magistrat nommé à la tête de ce département par Mustapha Fares, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et premier président de la Cour de cassation.

Selon Mohamed Khadraoui, les tribunaux ont prononcé durant cette semaine quelque 1.222 verdicts. Selon le magistrat, ce mode de procès à distance a obtenu "l'adhésion de tous les acteurs, magistrats, avocats et accusés".

"Nous sommes fiers du résultat, car on a relevé une mobilisation pour préserver la santé des détenus et celle des personnels de la justice et des prisons", a-t-il souligné avant d'annoncer qu'un projet de loi visant à élargir et à pérenniser ce type de procès à distance est en cours d'élaboration. 

"Dorénavant, ce genre de procès à distance, via le Net et le numérique, va s'imposer dans les moeurs de la justice", a-t-il conclu.

Par Mohamed Chakir Alaoui et Yassine Benmini
Le 08/05/2020 à 15h31