Vignette 2018: la Direction générale des impôts traque les contrevenants | www.le360.ma

ع
Vignette
© Copyright : DR

Vignette 2018: la Direction générale des impôts traque les contrevenants

Par Mohamed Younsi le 04/07/2018 à 20h25

Kiosque360. La direction générale des impôts (DGI) vient de lancer une campagne ciblant les automobilistes qui ne se sont pas acquittés de la taxe annuelle sur les véhicules, dite vignette, pour l’année 2018. La liste des contrevenants a été transférée aux services des Transports.

aA

Les automobilistes qui ne se sont pas acquittés de la taxe annuelle sur les véhicules (vignette) pour l’année 2018 ont été identifiés et recensés par les services de la Direction générale des impôts (DGI). Leur liste est définitivement bouclée, rapporte le quotidien Akhbar Al Yaoum dans son édition de ce jeudi 5 juillet. A ce propos, précisent les sources du quotidien, la DGI, qui a lancé un appel aux contrevenants afin qu'ils s'acquittent de leur taxe dans les plus brefs délais selon le mode de paiement qui leur convient, compte transférer cette liste aux services compétents, notamment au ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique.

 

La première mesure prise contre les contrevenants est d’empêcher le transfert de propriété de leurs véhicules. Cette réaction des services de la Direction générale des impôts vient en réponse aux nouveautés introduites par le gouvernement en 2016, à savoir, notamment, la non-obligation de coller le macaron au pare-brise du véhicule. Ce qui permettait aux agents de contrôle de repérer facilement, sur les voies de la circulation, les automobilistes qui n’avaient pas payé la taxe-auto. Au lieu du macaron, qui changeait de couleur chaque année, les automobilistes doivent présenter, en cas de contrôle, la quittance de paiement.

 

Rappelons que les modes de paiement de cette vignette, qui apporte une enveloppe budgétaire aux finances de l’Etat, s’articulent autour des formules disponibles sur les mobiles banking, dans les agences bancaires, les GAB (guichets automatiques bancaires), les sites e-banking. Le paiement de cette vignette auto hors délais est sanctionné par une majoration.