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parquet général

Présidence du ministère public. 

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Violences faites aux femmes et confinement: nouvelles instructions du Ministère public

Par Le360 (avec MAP) le 01/05/2020 à 08h33 (mise à jour le 01/05/2020 à 08h48)

Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, a adressé hier, jeudi, de nouvelles instructions dans le cadre de la lutte contre la violence faite aux femmes durant l’état d’urgence sanitaire décrétée dans le Royaume.

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Ces instructions sont contenues dans une circulaire du président du Ministère public au sujet des affaires de violences contre les femmes durant la période d’urgence sanitaire dans le Royaume et les nouvelles instructions visant à lutter contre ce phénomène.

 

La circulaire a été adressée au premier avocat général près la Cour de cassation, aux procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel et les Cours d'appel de commerce, et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance et de commerce.

 

Dans cette circulaire, le président du Ministère public a appelé à œuvrer au développement de plateformes numériques ou d'applications pour smartphones afin de recueillir les plaintes relatives à des violences faites aux femmes, dans la limite des capacités matérielles et logistiques disponibles, ainsi qu’à la poursuite du fonctionnement des applications déjà disponibles.

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Il a également exhorté à accorder l’intérêt aux plaintes et dénonciations relatives aux affaires de la violence contre les femmes et à leur prêter l’importance et la priorité dans le traitement, parallèlement à l'application des mesures de protection stipulées par la loi en faveur des femmes et de leur conjoint en général, selon les situations nécessitant une protection.

 

La circulaire a insisté sur la nécessité de veiller à protéger les intérêts des enfants, en visant la stabilité des familles et la cohabitation de leurs membres conformément aux principes des droits de l'homme, qui accordent aux femmes une place de choix dans le tissu familial et social, ainsi que l’ouverture de procès publics -si nécessaire- au moment opportun et avec la fermeté nécessaire.

 

Selon la même source, le président du Ministère public a également appelé à prendre d'autres mesures juridiques appropriées pour traiter des cas particuliers, notamment la fourniture des services des cellules de prise en charge des femmes, relevant des parquets, et pour activer toutes les capacités dont disposent les cellules régionales pour assister les femmes en cas de besoin.

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Il a également demandé de poursuivre le suivi des statistiques relatives aux affaires de violences à l'égard des femmes, soulignant que "compte tenu de l'importance de ces instructions, je vous demande de leur accorder l'attention nécessaire, les mettre en œuvre avec toute la diligence requise et de m'informer des résultats de leur mise en œuvre et des problématiques auxquelles vous y êtes confrontés".