Coup de pouce du PLF 2020 aux clubs

Les clubs marocains n’auront plus d’excuses pour ne pas migrer vers le nouveau statut de société sportive. Le projet de loi de finances 2020 présenté par Mohamed Benchaaboun, ministre des Finances et de l'économie, en début de semaine devant le parlement, est justement venu accompagner les associations sportives pour amorcer leur transformation.

Plusieurs mesures fiscales ont ainsi été prévues. Le quotidien arabophone Al Massae, dans son édition du jeudi 24 octobre, nous fait le point sur les principaux avantages à retenir.

Ainsi, le PLF 2020 propose l'exonération totale de l'impôt sur les sociétés (IS) pendant les cinq premiers exercices d'exploitation et l'application du taux du barème plafonné à 20% au-delà de cette période. Pour rappel, les autres sociétés non sportives payent un taux d’IS allant de 10% pour les sociétés qui réalisent un résultat avant impôt de moins de 300.000 dirhams, à 31% pour les sociétés qui réalisent un résultant net supérieur à 1 million de dirhams.

De même, le PLF 2020 propose d'exonérer des droits d'enregistrement, les actes par lesquels lesdites associations transfèrent, à titre gratuit et en pleine propriété, une partie ou la totalité de leurs actifs ou passifs, aux sociétés nouvellement créées.

La note de présentation du PLF 2020 prévoit également la neutralité fiscale de l'opération d'apport par une association sportive d'une partie ou de la totalité de ses actifs et passifs à une société sportive. A condition toutefois que les éléments apportés soient inscrits dans le bilan de la société sportive concernée à leur valeur figurant au dernier bilan de clôture de l'association.

La dernière mesure incitative cible les joueurs. En effet le PLF 2020 propose le relèvement du taux de l'abattement applicable au titre du salaire brut versé aux sportifs professionnels à 50%.