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Désordre législatif à la FRMF

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Kiosque360. L’affaire du conflit autour du contrat qui liait Mustapha Youssfi et l’AS FAR a mis à nu un grave dysfonctionnement au niveau de la réglementation appliquée par la Fédération royale marocaine de football. Il s’agit surtout d’un vide juridique au niveau du règlement des litiges, créé par la refonte en cours des anciens textes.

C’est la récente Assemblée générale de la FRMF, tenue en juillet dernier, qui a chamboulé tout un pan de la réglementation appliquée jusqu’ici par les différentes commissions de la fédération, en particulier celle des litiges.

Fouzi Lekjaa avait alors mis sur pied une commission chargée du toilettage de l’ancienne législation de la FRMF, commission qui lui a remis sa mouture définitive lors de la dernière AG de la haute instance du football marocain.

Selon le quotidien Assabah du 31 août, de nouveaux textes et amendements ont été présentés lors de ce conclave, avec d’importantes modifications qui concernent surtout les droits des joueurs et la résolution des litiges qui pourraient les opposer à leur club.

Depuis lors, les clubs, les joueurs et les commissions de la FRMF ne savent plus à quelle loi se vouer, sachant que Fouzi Lekjaa a chargé Jamal El Kaâouchi et Hakim Doumou de lui soumettre un avis définitif sur ces nouveaux textes, avant leur entrée en vigueur. Cette situation a créé, d’après Assabah, non seulement un vide juridique, mais un recours de chacun à la loi, ancienne ou nouvelle, pour l’interpréter dans le sens qui l’arrange.

Ainsi la FRMF vient de donner raison à un club contre deux joueurs, sur la foi d’un contrat en bonne et due forme, mais qui souffre d’un vice de forme, à savoir qu’il n’est pas enregistré auprès de la FRMF comme l’exige l’ancienne loi. La nouvelle règlementation, elle, a imposé, à partir de cette saison, un formulaire de contrat type distribué par la FRMF aux clubs, et qui doit être dûment rempli par les deux parties et dont copie est renvoyée à la fédération, dont l’aval est nécessaire pour l’entrée en vigueur dudit contrat. Une loi révolutionnaire puisque les joueurs et la FRMF détiendront obligatoirement une copie du contrat jouer/club, ce qui est à même de protéger durablement les droits de toutes les parties signataires.

Par Mohammed Ould Boah

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