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La justice de l'UE sauve le Barça et le Real

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Kiosque360. Le Barça et le Real Madrid ne sont pas tenus de rembourser les aides de l’Etat qu’ils avaient obtenues par le passé. C’est le tribunal de l’UE qui vient d’en décider, annulant ainsi une précédente sentence de Bruxelles.
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La justice européenne a annulé ce mardi la décision de la Commission européenne obligeant quatre clubs espagnols, le FC Barcelone, Osasuna, l'Athletic Bilbao et le Real Madrid, à rembourser ce qui avait été défini comme des aides de l’Etat. L’info fait le tour de la presse européenne aujourd’hui, dont le quotidien français L’Equipe qui rappelle les faits.

«Le 4 juillet 2016, la Commission européenne avait considéré que les quatre clubs avaient bénéficié d'avantages fiscaux indus. Selon l'instance, les clubs avaient été traités comme des organisations non lucratives, soumises à un taux d'imposition sur les bénéfices inférieur de 5 % à celui des sociétés à responsabilité limitée», rembobine le journal.  Les quatre clubs avaient bénéficié du taux réduit pendant plus de 20 ans, sans aucune justification objective, estimait à l’époque la commission. On parlait de sommes à récupérer par l’Etat espagnol qui pouvaient atteindre jusqu'à cinq millions d'euros par club.

Sauf que la Commission a commis une erreur dans l'appréciation des faits, explique le tribunal de l'UE dans un communiqué. «Elle ne s'est pas acquittée, à suffisance de droit, de la charge de prouver que la mesure litigieuse conférait un avantage à ses bénéficiaires», explique la justice.

Par Ismail El Fassi
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