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Super Ligue: UEFA et clubs dissidents engagent un bras de fer judiciaire

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Le lancement d'un projet de Super Ligue privée jette les douze clubs de foot dissidents et l'UEFA dans une bataille judiciaire, déclenchée par les premiers, mais aussi politique, lourde de conséquences pour le sport européen.
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Qui va saisir les tribunaux? Avec quels arguments et quelles chances d'aboutir?

Où en est-on? 
Les promoteurs de la Super Ligue, qui avaient annoncé lundi à la Fifa et l'UEFA avoir déjà lancé "une procédure devant les juridictions compétentes", ont décroché mardi un succès en référé devant le Tribunal de commerce de Madrid.

En attendant d'examiner le fond du litige, la juridiction a "ordonné" aux deux instances "de s'abstenir d'adopter toute mesure ou action" qui perturbe la préparation de la Super Ligue, et leur a "interdit" de prendre "des mesures disciplinaires ou des sanctions" à ce sujet.

Cette injonction gèle pour l'heure les menaces, formulées dès janvier par l'UEFA et la Fifa, de bannir de leurs compétitions les dissidents, ce qui reviendrait par exemple à priver d'Euro et de Mondial les joueurs impliqués dans une Super Ligue.

Mais elle pourrait aussi permettre aux deux organisations de temporiser, alors que le président de l'UEFA Aleksander Ceferin a lancé mardi aux mutins qu'il était "encore temps de changer d'avis".

L'UEFA et la Fifa peuvent "prendre le temps de calibrer leur réponse et voir si la réponse du public ne suffit pas à tuer la Super Ligue dans l'oeuf", explique à l'AFP Antoine Duval, spécialiste de droit européen du sport à l'Institut Asser de La Haye.

Une fois la Ligue des champions et l'Euro (11 juin-11 juillet) terminés, il sera temps "d'engager vraiment la bataille, si ça ne s'est pas décanté avant", estime-t-il.

Menacer les clubs dissidents est-il légal?
Sur le fond, la Super Ligue peut s'appuyer sur l'arrêt rendu en décembre 2020 par la Cour de justice de l'Union européenne concernant la Fédération internationale de patinage (ISU), qui encadre strictement les actions des instances sportives pour préserver leur monopole.

Mais la jurisprudence ISU "permet aussi à l'UEFA de défendre ses compétitions" en invoquant deux "objectifs légitimes", analyse Antoine Duval: la "protection de son calendrier", frontalement concurrencé par la Super Ligue, et la "préservation de son modèle redistributif".

Anticipant ces arguments, la Super Ligue assure qu'elle "ne vise pas à remplacer la Ligue des champions ou la Ligue Europa" et promet "des paiements de solidarité" - deux points qui devraient être au coeur des débats.

Même si la riposte de l'UEFA ou des ligues domestiques est jugée légitime, il faudra encore qu'elle soit "proportionnée aux objectifs", souligne de son côté Katarina Pijetlovic, spécialiste de droit européen du sport à l'Université de Manchester.

"Si les sanctions contre les clubs (par exemple une exclusion des ligues domestiques) sont suffisantes pour écarter la menace, alors punir les joueurs ne serait pas nécessaire", explique-t-elle à l'AFP.

L'UEFA peut-elle aussi attaquer en justice? 
L'instance européenne dispose elle aussi d'une arme: elle peut attaquer les clubs dissidents pour "entente illégale", sur le terrain des lois anti-cartel, via une plainte auprès de la Commission européenne ou un recours en indemnisation auprès d'un tribunal national.

"La Super Ligue vise à distribuer des revenus à ses membres et exclure de cette opportunité commerciale d'autres participants potentiels - donc oui, c'est potentiellement une entente contraire au droit de la concurrence", confirme Antoine Duval, prédisant "un casse-tête important à la Commission européenne dans les mois qui viennent".

La partie va-t-elle basculer sur le terrain politique? 
Le Premier ministre britannique Boris Johnson a assuré mardi que Londres n'écartait "aucune mesure" pour stopper la Super Ligue, "y compris l'option législative", alors que la Premier League envisage elle aussi "toutes les actions possibles".

Plus largement, "un des effets secondaires" de l'implosion du foot européen "pourrait être de repenser totalement sa régulation, en remettant les Etats dans le jeu", estime Antoine Duval.

Paris ou Berlin - dont les clubs restent pour l'heure à l'écart du projet -, voire Londres pourraient par exemple demander l'avis des gendarmes nationaux de la concurrence, ou chercher des pistes européennes pour conforter le monopole de l'UEFA.

Par Le360 (avec AFP)
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