Chambre des représentants: le nouveau statut de Bank Al Maghrib adopté

Ce projet de loi modifiant le statut de Bank Al Maghrib (BAM), à travers l'élargissement de ses missions, , en vue de lui permettre de contribuer à la prévention contre les risques inclusives et à la consécration de la stabilité financière, a eu l'approbation de 136 députés et le rejet d'un député, tandis que 18 autres se sont abstenus à voter.

Le projet entend hisser cette loi fondamentale aux standards internationaux, consacrer l'indépendance de BAM, préciser les attributions de cette institution financière en matière du taux de change, faciliter la gestion des réserves de change et consacrer la bonne gouvernance.

Ledit projet intervient également dans le cadre de l'accompagnement des mutations, tous azimuts, que connait le cadre juridique et institutionnel de BAM, depuis le début de l'entrée en vigueur de l’ancien loi de 2006, notamment suite à l'adoption de la Constitution de 2011 et la réforme récente de la loi des établissements financiers.

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Avec le nouveau projet, l'autonomie totale de Bank Al-Maghrib (BAM) se consacre, en lui accordant certaines attributions en vue de déterminer l'objectif de stabilité des prix et en stipulant de nouvelles dispositions favorisant la concertation régulière entre le ministère de tutelle et le wali de BAM.

En vue de déterminer les attributions de BAM en matière du taux de change et la facilitation de la gestion des réserves de change, il a été décidé que BAM met en œuvre la politique du taux de change dans le cadre du régime de change et les orientations fixées par le gouvernement, après consultation de la banque.

Les principales missions de BAM se traduisent dans l'exercice du privilège de l'émission des billets bancaires et des pièces de monnaie, la mise en œuvre des instruments de la politique monétaire pour stabiliser les prix, la veille au bon fonctionnement du marché monétaire, la gestion des réserves publiques de change, et la vérification de la sécurité des moyens de paiement. A noter enfin que le nombre d'amendements apportés par la Chambre à la version initiale du projet a atteint 44, touchant 26 articles parmi 80.