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Conservation foncière: une révision tarifaire justifiée

Par Fayçal Ismaili le 05/02/2017 à 22h59 (mise à jour le 05/02/2017 à 23h44)

Kiosque360. Après 45 ans de stagnation de la grille tarifaire de la Conservation foncière, l’administration dirigée par Karim Tajmouati a finalement opéré des changements. Logique, vu les investissements consentis pour favoriser l’immatriculation du foncier.

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«Conservation foncière: les raisons de la hausse des tarifs», titre L’Economiste, dans son édition du 6 février. Le quotidien explique que cette révision tarifaire fait face à une montée des investissements pour accélérer le rythme d’immatriculations et moderniser la conservation foncière. Le décret portant sur les nouveaux tarifs est entré en vigueur en novembre dernier… après 45 ans de stagnation de la grille tarifaire.


L’Agence réalise chaque année des investissements importants en immatriculation, notamment dans le monde rural, ce qui explique en grande partie la hausse des droits qui atteignent parfois 50%.

 

Dans les colonnes du quotidien, Karim Tajmouati, directeur général de la Conservation foncière explique que cette révision n’a que très faiblement impacté les transactions immobilières. «Nous avons beaucoup échangé avec les professionnels, notamment les notaires et les ingénieurs avant le lancement de cette nouvelle grille», affirme-t-il.


L’immatriculation est une opération coûteuse qui nécessite l’allocation de moyens considérables en ressources humaines, en équipements et en technologies qu’il faut financer. Cette révision qualifiée d’assez logique et naturelle a certainement des effets positifs sur l’activité de l’Agence, malgré le peu de temps de la mise en place de la nouvelle grille.

 

En 2016, l’Agence a réalisé 5 milliards de dirhams de recettes, soit une progression spectaculaire de 25%. Par rapport à la performance métier, le volume des immatriculations traitées a augmenté de 18% pour atteindre plus de 100.000 réquisitions. L’établissement des titres fonciers et les superficies immatriculées ont progressé respectivement de 34% et 22%.