L'immobilier pénalisé par la hausse des droits de la conservation foncière

Quelques jours seulement après avoir augmenté ses tarifs, la conservation foncière commence déjà à sentir les baisses. Selon l’hebdomadaire La Vie Eco daté du 18 novembre, les notaires commencent à constater l’aversion à l’achat neuf en particulier. Pire encore, même les faiseurs de marché qui achetaient pour revendre tout de suite après ont presque disparu des radars. D’ailleurs, la publication nous donne un exemple concret pour mieux comprendre cette hausse et la façon dont elle a refroidi des acheteurs ou même des auto-constructeurs.

C’est le cas d’un habitant de Rabat qui avait son terrain et qui s’est endetté à hauteur de 3 millions de dirhams pour construire sa future demeure. Mais le rêve a pris fin quand il a appris que les frais d’hypothèque à la banque étaient passés de 30.000 dirhams à 45.000 dirhams. Le barème des frais, dans ce sens, prévoit 0,5% jusqu’à une valeur de 250.000 dirhams et 1,5% entre 250.000 et 5 millions de dirhams pour redescendre à 0,5% pour les montants supérieurs. En plus de cela, la conservation foncière a aussi revu à la hausse les droits de transfert de la propriété qui sont passés de 1 à 1,5% depuis le 1er novembre dernier.

D’un autre côté, les frais annexes dont il faut s'acquitter à l’achat approchent des 10% alors qu’ils n’étaient qu’à 5% il y a 20 jours de cela, rapporte La Vie Eco. Il faut aussi prévoir les frais d’enregistrement de 4% à verser à la direction des Impôts et les honoraires du notaire qui s’élèvent à 1%. Selon un professionnel du secteur, il faut prévoir 10% du montant global à verser comme frais. Et pour ne rien arranger, le projet de loi de finances relatif à l’année 2017 se montre bien gourmand, d’après la publication.

En parallèle, les promoteurs immobiliers n’ont pas été épargnés par les hausses. La conservation foncière leur a concocté une belle brochette de frais en augmentation qui seront très certainement répercutés sur le prix final. Chose qui ne passera pas sans dégâts pour les caisses des promoteurs, lors des premiers jours, notamment, car presque tous les droits à payer sont déductibles des impôts. In fine c’est le consommateur qui trinquera, comme d’habitude.