Contentieux de l’Etat: la DGI veut faire grimper le rythme du traitement

Petite baisse du nombre de dossiers relatifs à un contentieux fiscal, contrairement à celui des affaires portant sur le domaine privé de l’Etat. Dans son édition du jour, L’Economiste indique que, à fin octobre 2017, près de 2.170 recours ont été introduits auprès des tribunaux administratifs de première instance. 16% d'entre eux concernent l’administration.

Cela s’explique, comme le précise le journal, par une meilleure gestion des affaires par la DGI. Les entités régionales sont désormais chargées de faire le suivi des affaires judiciaires au niveau territorial. Pour ce faire, elles disposent, comme le révèle le quotidien, «d’un nouveau système de reporting leur permettant de rendre compte périodiquement de leurs résultats à l’administration centrale».

De même, le fisc entend augmenter «la cadence de mise en œuvre des décisions judiciaires». Cela s’est d’ailleurs matérialisé par «la campagne de liquidation des demandes d’exécution, lancée par la DGI en 2015, ce qui a permis de liquider 80% des décisions rendues avant 2016». D’où l’instauration du délai amiable de 30 jours pour l’exécution des jugements et arrêts définitifs prononcés à l’encontre de la DGI.

La DGI vise aussi à «l’amélioration des performances du contentieux administratif». A ce titre, 92% des nouvelles réclamations de la DGI ont été liquidées. Le stock final n’est plus que de 7.108 plaintes, en baisse de 45%. Ce qui n’est pas le cas des nouvelles réclamations reçues qui ont augmenté de 24%, avec 83.727 dossiers.

En matière d’amélioration du délai de traitement des réclamations, la DGI s’est fixé un minimum de 5 dossiers à traiter par semaine par chaque gestionnaire, sauf que cela a poussé à l’augmentation de la cadence de liquidation des dossiers. Pour ce qui est du nombre total des dégrèvements d’office accordés, il a concerné 4.974 dossiers, pour un montant global de 227 millions de dirhams.