Loi Fatca: Marocains, le fisc américain vous guette

Marocains, le fisc américain vous a à l’œil! Le décret-loi sur l’échange automatique d’informations à des fins fiscales est officiellement entré en vigueur, rapporte L’Economiste dans son édition du lundi 3 septembre. Le quotidien indique que ce texte, ratifié par le Parlement, vient d’être publié dans le bulletin officiel, actant ainsi son entrée en vigueur. En effet, souligne la publication, cela signifie que la loi extraterritoriale américaine contre l’évasion fiscale, dite Fatca, est désormais effective au Maroc, ce qui implique que les institutions financières marocaines, notamment les banques et les compagnies d’assurances, sont désormais autorisées à transmettre automatiquement et à des fins fiscales toutes les informations qu’elles détiennent sur des personnes susceptibles d’être des contribuables pour le Trésor américain.

Parallèlement à la publication de ce texte, l’Autorité marocaine des marchés des capitaux (AMMC) vient de diffuser une liste des structures entrant dans le champ d’application de la loi Fatca. Il s’agit, entre autres, des Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), des gestionnaires de Fonds de placement commun en titrisation (FPCT) et des sociétés de gestion des Organismes de placement collectif en immobilier (OPCI). Les sociétés de Bourse, les teneurs de compte et le dépositaire central (Maroclear) sont également touchés par cette circulaire de l’AMMC.

Par ailleurs, le quotidien ajoute que les banques et leurs filiales ont déjà commencé à sensibiliser leur clientèle à ces changements. Certaines ont même mis en ligne toutes les explications concernant cette loi Fatca, ainsi que les démarches que les clients doivent entreprendre, s’ils sont concernés, pour s'y conformer.

Pour rappel, la loi Fatca est officiellement entrée en vigueur aux Etats-Unis en juillet 2014. Elle oblige les institutions financières installées en dehors des pays à déclarer à l’administration fiscale américaine les avoirs, les revenus et autres informations financières de toute personne ayant un statut «US Person», c’est-à-dire à toute personne physique ou morale considérée comme contribuable américain. Le champ «d’éligibilité» à ce statut est assez large et ne se limite surtout pas aux personnes considérées comme des citoyens américains. Il suffit de remplir certains critères, comme par exemple avoir un numéro de téléphone américain, pour être concerné par la loi Fatca.