Finance islamique: Sommet à Casa, le Maroc à la traîne

La 6ème édition du Forum africain de la Finance islamique (FAFI) vient de débuter ses travaux à Casablanca. Cette année, le thème retenu tourne autour des "Dynamiques, Stratégies et Enjeux de la Mise en Place". Mais le Maroc n’est pas encore prêt, notamment sur le plan fiscal. Dar Essafa, la filiale d’Attijariwafa bank, peine à développer son activité, de l’avis même de Mohamed Kettani, PDG du groupe.

Un établissement désirant offrir des produits financiers islamiques supporte des frais élevés pour rendre "halal" les transactions. Beaucoup d’opérations doivent être effectuées dans un double sens à cause de l'inadaptation des textes. C’est en tout cas ce qu’estimait récemment Jean Marc Velasque, partner chez Nouvelles Donnes, le cabinet international qui passe en revue plus de 840 banques dans le monde. Selon lui, certains pays ont adapté la totalité de leur arsenal juridique et fiscal. La nouvelle loi bancaire qui comprend la finance alternative est dans le pipe.

Même son de cloche du CESEAu niveau du conseil économique, social et environnemental (CESE), on rappelle que "dans le cadre de la diversification du paysage bancaire marocain, Bank Al Maghrib a publié en 2007 une circulaire introduisant et encadrant la commercialisation de nouveaux produits dits alternatifs (Ijara, Moucharaka et Mourabaha)". Mais selon le CESE "le résultat de cette première expérience reste toutefois mitigé, principalement en raison du traitement fiscal réservé à ces nouveaux produits, lequel ne permettrait pas d’en garantir la neutralité fiscale ni d’éviter la double taxation, d’où des coûts élevés en comparaison avec les produits bancaires conventionnels à vocation similaire".

La loi de finances de 2010 a apporté des mesures d’adaptation du traitement fiscal des produits Mourabaha, contribuant ainsi à en garantir la neutralité fiscale. Ces mesures ont favorisé le recours des citoyens à ce type de produits, avec un encours global qui s’est amélioré pour atteindre près de 1 milliard de dirhams, mais qui reste limité en comparaison au total des encours du secteur bancaire dans sa globalité (moins de 0,1% du total des actifs bancaires à fin 2013).