Marchés publics: les nouvelles règles du jeu

Le temps est au changement. Du moins, en ce qui concerne les clauses de contrat pour la construction de routes, de ponts et d’autres types de travaux publics, entre l’Etat et les entreprises. En effet, le ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique a élaboré un nouveau CCAG-T, comprenez Cahier de Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Travaux. Il faut dire que pour la tutelle, souligne “Aujourd’hui le Maroc” dans son édition du 13 novembre, les clauses en vigueur depuis 2000 sont aujourd’hui dépassées et méritaient d’être remises au goût du jour.

Parmi les nouveautés, l’extension du champ d’application, le souci environnemental et les pénalités. Pour plus de verrouillage, le gouvernement pourrait également introduire des points «plus positifs» pour les entreprises.

En réalité, les CGAG-T ne vont plus se limiter à l’encadrement des contrats entre le gouvernement et les entreprises, mais seront également applicables aux collectivités locales, appelées dans le cadre de la régionalisation à passer plus de commandes, ainsi que les établissements publics.

Autre mise à jour. Le gouvernement souhaite donner plus de place aux mécanismes de médiation et d’arbitrage dans le règlement de litiges avec les autres parties contractantes, évitant ainsi les dédales de la justice. Un accent a par ailleurs été mis sur les pénalités et les ajournements des travaux. L’article 65 prévoit qu’en cas de retard dans l’exécution des travaux, «il est appliqué une pénalité à l’encontre de l’entrepreneur si le retard affecte le délai du marché. Sauf stipulations différentes du cahier de prescriptions spéciales, cette pénalité est fixée à 1/1000 du montant du marché».

Le nouveau cahier revoit aussi les dispositions relatives au paiement des sommes dues aux entrepreneurs. Ces derniers auront même le droit à des intérêts moratoires. L’entreprise lésée peut aussi décider l’interruption des travaux ou même la résiliation du marché.