Nouveau: une taxe de solidarité contre les catastrophes

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Le projet de décret donnant naissance à cette nouvelle taxe parafiscale sera examiné en conseil de gouvernement, ce jeudi 18 avril. Tous les assurés sont concernés.

Le 16/04/2019 à 16h37

Les revenus issus de ce nouvel impôt, constituent la principale source d’alimentation du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques, créé dans le cadre du nouveau régime de couverture des conséquences de ce type d’évènements tragiques (tremblements de terre, innondations, tsunami, terrorisme, etc).

C’est d’ailleurs ce fonds de solidarité qui sera chargé de gérer la partie allocataire du nouveau régime, au profit des victimes ne bénéficiant d’aucune couverture.

Par Wadie El Mouden
Le 16/04/2019 à 16h37