PLF 2019. Chambre des conseillers: voici la liste des amendements retenus

Parmi 219 amendements proposés par les différents groupes parlementaires, seuls 31 ont été retenus et approuvés après plus de 12 heures de débats intenses au sein de la Commission des finances, de la planification et du développement économique. D'autres amendements peuvent être introduits lors du vote en séance plénière prévue la semaine prochaine, avant de soumettre le projet à l'approbation en deuxième lecture des députés de la première chambre.

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Ci-après les principaux amendements retenus par la commision des finances à la deuxième chambre: 

- Soumettre la TIC sur les boissons gazeuses à un système graduel en fonction selon la teneur en sucre.

- Instituer un délai de cinq ans pour le dédouanement des véhicules de tourisme ou utilitaires souscrits avant le 1er janvier 2014 par les personnes ayant leur résidence habituelle à l'étranger et demeurés sans apurement jusqu'au 31 décembre 2018.

- Exonération de l’impôt sur le revenu au profit des étudiants inscrits au cycle doctoral et dont me montant ne dépasse pas 6000 dirhams par mois, et ce pour une péridoe de 36 mois.

- Exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction pour les médicaments dont le Prix fabricant hors taxe (PFHT) ne dépasse pas 588 dorhams.

- L’application du droit d’enregistrement fixe de 200 DH étendue aux compromis de vente ou d’chat rédigés par les avocats agréés près la Cour de Cassation.

- Seuls les véhicules de transport mixte autorisés seront exonérés de la Taxe spéciale annuelle sur les véhicules (vignette).

- Prorogation du programme de renouvellement et de prime à la casse du parc de véhicules de transport collectif des voyageurs et des personnes dans le milieu rural, et ce à partir de janvier 2019 jusqu’à décembre 2023. Il a été également décidé de relever le montant des primes à la casse.