Le ministère de la Justice publie le guide des infractions électorales

"Le rôle de la Justice dans l'accompagnement des opérations électorales". C’est l’intitulé d’un nouveau guide publié par le ministère de la Justice et des Libertés. Edité en 206 pages de format moyen, ce guide propose une interprétation détaillée des textes juridiques régissant les prochaines échéances électorales et regroupe les notes et circulaires publiées à ce sujet, ainsi qu'un tableau indicatif rassemblant toutes les infractions électorales, classifiées selon les différentes phases de l'opération électorale.

Le guide est ventilé en deux chapitres, le premier traitant des voies de recours relatifs aux élections de la Chambre des conseillers, des Conseils des collectivités territoriales et des Chambres professionnelles, ainsi que des modes de scrutin en vigueur pour chacune de ces élections. Quant au deuxième, il porte sur toutes les infractions électorales et les textes juridiques les concernant, en termes de criminalisation et de peine.