Les huissiers de justice appellent à la réforme de leur statut

La grogne monte chez les huissiers de justice marocains. Ceux-ci exigent une réforme de fond afin de consacrer le rôle central de l’huissier dans le processus juridique. A cet effet, Redouane Benhamou, président de l’Instance nationale des huissiers de justice, a livré au quotidien arabophone Ahkbar Al Yawm, dans sa livraison du 28 novembre, les grandes lignes d’un projet de loi qui doit être déposé le mois prochain et sera discuté début 2015 avec le ministre de la Justice et des Libertés.

Les huissiers de justice demandent une réglementation en adéquation avec les exigences économiques et commerciales actuelles. A cet effet, le projet de loi proposé par l’instance évoque les exemples français et espagnol, qui pourraient servir de modèle pour élaborer cette nouvelle loi tant attendue. Selon le président, il est important que l’huissier de justice jouisse d’une certaine indépendance pour pouvoir être efficient. Dans ce sens, le projet demande un élargissement des activités et missions de l’huissier de justice apte à couvrir la conciliation et le conseil et permettant ainsi d’alléger les tribunaux du royaume et d’éviter des procédures coûteuses en temps et en argent. Les tribunaux marocains croulent sous 900.000 dossiers encore à la traîne à cause de cette limitation, selon Redouane Benhamou… L’Instance nationale des huissiers demande également, dans son projet de loi, une forme de « protection juridique ».